Nationalité Française filiation

Bonjour,

Ma belle mère est de nationalité guineenne mais sa défunte mere avait la nationalité française car le père de cette dernière était Nantais. Ma belle mère n'a jamais joui de la nationalité française car sa mère n'est jamais allée la déclarer à l'ambassade de France.
Est il possible de prouver sa nationalité française en présentant les documents officiels de ses ascendants ?
Si oui est il possible que les enfants de ma belle mère soient reconnus français également ?

Je vous remercie par avance !

Bonne soirée à tous

Bonjour,

Il est possible que votre belle-mère fasse reconnaître sa qualité de Française par filiation à condition que la perte de la possession d'état n'y fasse obstacle comme prévu à l'article 23-6 du code civil :
La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle.

Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l'intéressé et que ce dernier n'a jamais été français.

bonjour,

il existe également l'article 30-3 du code civil français ci-dessous :

Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.

Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6.

salutations