Nationalité française

Bonjour,

Naissance en France :
J’ai deux frères et une sœur nés en France
Acquisition de la nationalité française :
Mes deux frères et une sœur nés en France , ont la nationalité Française

Âge :
Majeur

Résidence en France :
J’ai habité en France avec mes parents dès l’âge 8, je n’habite plus en France maintenant mais dans un pays francophone.

Scolarité
J’été inscris à l’école primaire

Absence de condamnation pénale :
Je n’ai aucun casier judiciaire

Parents :
Mes parents sont nés pendant que l’Algérie été Française
Est-ce que je peux bénéficier de l'article 19.3 du code civil.

Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né

C'est écrit dans la nationalité française de mes frères, donc c'est une reconnaissance que mon père est français.
Mon père est né 1945 en Algérie.

Je suis né en Algérie en 1971, est ce que je peux demander la nationalité française par filiation ou sous quelle autre forme?


Cordialement,
BB

Bonjour Bakk71,

Pour avoir réponse à votre interrogation, vous reporter au lien suivant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34717

Cordialement,

Est ce que c'est bonne idée si je demande un certificat de nationalité?

bonjour,

vous pouvez effectivement demander un certificat de nationalité française.
vous n'êtes pas né en France donc vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française.
à l'indépendance de l'algérie, votre père pouvait demander à conserver la nationalité française, à défaut il a reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.

salutations

Bonjour,

Est-ce que je peux bénéficier de l'article 19.3 du code civil.

Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né

C'est écrit dans la nationalité française de mes frères, donc c'est une reconnaissance que mon père est français.

Mon père est né 1945 en Algérie. Ma mère est née en Algérie en 1954, mes parents étaient mineurs à l'époque.

Moi l'intéressé ,je suis né en Algérie en 1971, est ce que je peux demander un certificat de nationalité française ?

vous n'êtes pas dans la même situation que vos 2 frères et votre soeur qui sont nés en France, vous êtes né en Algérie en 1971.
votre père peut-il prouver qu'il était français lorsque vous êtes né en algérie indépendante en 1971.

Mes parents étaient mineurs lors de l'indépendance de l'Algérie. Donc, ils ne peuvent pas de demander de rester Français.

Mon père a résidé en France de plus que 15 ans, moi j'ai fais l'école primaire en France, donc j'ai vécu 5 ans.
Mon père normalement ,il a la possession d'état non ?

mais les parents pouvaient la demander et la nationalité française se serait appliquée à leurs enfants.

votre père mineur a suivi la nationalité de ses parents.

vous ne répondez pas à ma question, votre père peut-il prouver sa nationalité française et les liens qu'ils auraient eu avec la France ?

A-t-il fait son service militaire dans l'armée algérienne ?

avait-il des pièces d'identité françaises ou algérienne lors de son séjour en France.

le fait de résider 15 ans en France ne donne pas la possession d'état de français.

pour prouver la possesion d'état de français, votre père peut-il présenter :

- copîes des cartes d'électeur français, des avis d'imposition (français) des 10 dernières années....
- date de délivrance de sa première carte d'identité française, du prmeier passeport.
- situation militaire (armée française)

La possession d'état de Français est le fait pour l'intéressé de s'être considéré comme tel et d'avoir été traité et regardé comme tel par les autorités publiques. Elle doit être de bonne foi.1 août 2022.

quelle était la nationalité de votre père pour la république algérienne ?

Bonjour,

Comme vous n’êtes pas né en France, l’article 19-3 du code civil ne s’applique pas à votre égard.

Si l’un de vos parents avait la nationalité française à la date de votre naissance, en 1971, vous êtes né français.

S’ils ont perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, vous n’êtes pas né français.

Pour obtenir la nationalité française, la seule possibilité est celle de la naturalisation, mais à la condition de résider en France.

Bonjour,

Q :vous ne répondez pas à ma question, votre père peut-il prouver sa nationalité française et les liens qu'ils auraient eu avec la France ?
R :Il a des enfants nés en France et il a résidé et travaillé plus que 15 ans en France.

Q :A-t-il fait son service militaire dans l'armée algérienne ?
R : Non

Q :avait-il des pièces d'identité françaises ou algérienne lors de son séjour en France.
R : Algérienne, je pense


Q :Quelle était la nationalité de votre père pour la république algérienne ?
R : Je n’ai jamais vu mon père demandé la nationalité Algérienne

J’apprécie beaucoup vos recommandation.

Est-ce que je peux demander la déclaration nationalité française frère et sœur?

Je réside en Canada pays francophone, est ce que je peux demander la naturalisation depuis l’étranger?

Bonjour,

Lisez le code civil, articles 17 à 33-2, je ne vois rien qui vous permette de réclamer ou demander la nationalité française.

Le fait de ne pas résider en France, sauf quelques cas exceptionnels, est rédhibitoire.
Article 21-16 : Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.

Merci beaucoup de votre temps!

Le consulat m'en dit d'envoyer ma demande au Tribunal Judiciaire de Paris pour vous m'indiquer si je possède la nationalité française ou non.

en fait le consulat de France vous demande de faire une demande de certificat de nationalité française au tribunal judiciaire de Paris, service de la nationalité comme suggéré dans nos différentes réponses.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

Bonjour,

Seul le tribunal peut vous répondre.