Demande de CNF refusée

Le tribunal judiciaire de Versailles s'est déclaré incompétent pour traiter ma demande de certificat de nationalité française (par droit du sol) et m'a conseillé d'introduire un recours auprès du tribunal judiciaire de Rambouillet, qui est territorialement compétent.

Si je fais ce recours, le tribunal de Rambouillet prendra-t-il en charge directement ma demande de certificat de nationalité ou se contentera-t-il d’examiner la compétence du tribunal de Versailles ?

Par ailleurs, quelle est la durée moyenne de ce type de procédure ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

C’est le directeur des services de greffe du tribunal de Rambouillet qui est compétent et qui traitera votre demande de certificat de nationalité.

L’expression « droit du sol » prisée des journalistes ne veut pas dire grand-chose.

En effet, le concept en lui même n'existe même pas nominalement dans le corpus juridique français.

Veuillez excuser ce remarquable abus de language qui séduit tant par sa signification synthétique des faits.

Amicalement vôtre.