Double droit du sol

Bonjour

Je suis né en France en 1990 mais je vis actuellement au Maroc je veux savoir si j' ai droit à la nationalité française puisque mon père est né au maroc en 1954 ( en période de la colonisation française)

La loi de double droit du sol s'applique dans ce cas ?

bonjour,

le Maroc comme la Tunisie n'étaient pas des colonies françaises mais des protectorat.Les marocains ont conservé la nationalité marocaine et les personnes de nationalité française domiciliées au maroc ont conservé la nationalité français.

je suppose que votre père né en 1954 au Maroc avait la nationalité marocaine et non la nationalité française, vous ne pouvez donc pas prétendre à la nationalité française.

le simple fait d'être né en France ne vous donne pas la nationalité française, il faudrait qu'un de vos parents y soit né également en application de l'article 19-3 du code civil.

salutations

Bonjour,

Je confirme la réponse précédente.

Par ailleurs, en ce qui concerne les anciennes colonies, ce que ni le Maroc ni la Tunisie n’ont jamais été stricto sensu, le double droit du sol ne s’applique qu’aux descendants des personnes nées sur le territoire de la République française tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960 ce qui exclut les territoires devenus indépendants avant cette date.