Posté le Le 23/07/2014 à 05:25
Bonjour, Monsieur, Madame,
J'ai une question concernant la nationalité française. Moi et ma femme nous somme tous les deux de nationalités chinoises, je suis venu en france en septembre 2002 pour faire mes études, mon statut était "étudiant" depuis 2002 à 2008. En Octobre 2008 j'ai fini mes études (doctorat) et j'ai trouvé un travail de recherche scientifique au CNRS, c'est un contrat CDD qui dure 2 ans (Oct2008-Oct2010). Avec ce contrat, mon statut est changé de "étudiant" à "Scientifique". En Mai 2009 ma femme est venu en france pour m'accompagner, son séjour est de type "vie privée et familiale" dont la validité est la même avec la mienne. Ma femme est enceinte depuis juillet 2009 et elle accouchera en Avril 2010, ma question est donc, est ce que cet enfant aurait la nationalité française dès qu'il est né?
En fait, j'ai cherché la réponse un peu partout sur l'internet, il y en a qui disent que les enfants nés en france dont les parents sont étrangers n'auront pas la nationalité directement, pour l'avoir il faut qu'il attente son 14ans et il faut qu'il réside en france au moins 5 ans. Mais il y en a aussi qui dise que si un des parents a déjà résidé en francé depuis plus de 7ans, l'enfant peut avoir directement la nationalité. Vue que c'est mon cas, j'aimerais bien avoir une réponse sure et exacte là dessus.
Cordialement
Posté le Le 23/07/2014 à 05:25
Bonsoir, Monsieur
Merci pour votre réponse, j'ai compris, et dans ce cas là, qu'est ce que mon enfant aurait il comme papier dès qu'il sera né, pour pouvoir résider en france de manière régulière ?
Très cordialement
Posté le Le 23/07/2014 à 05:25
Monsieur,
Les mineurs de nationalité étrangère n'ont pas besoin de titre de séjour pour résider en toute légalité en France.
Par contre si vous devez voyager avec votre enfant, il serait judicieux de demander un titre d'identité républicaine afin qu'il puisse à son retour de votre voyage justifier de la régularité de séjour en France.
En effet, ce titre permettra à votre enfant de prouver son identité et il l'autorisera également, accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en cours de validité, à circuler librement dans les pays de l'Espace Schengen et d'être réadmis en France sans visa. Ce titre est valable 5 ans et renouvelable jusqu'à la majorité de vote enfant ou à l'acquisition de la nationalité française.
Etant donné que vous êtes en situation régulière votre enfant aura droit à ce titre.
Vous devez en faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de votre résidence habituelle et si vous habitez à Paris, à la préfecture de police.
La demande est effectuée au moyen d'un formulaire Cerfa, remis sur place.
Vous devrez vous présenter avec votre enfant.
Bien cordialement