Ajournement nationalité

Bonjour,

j'avais entamé une demande de naturalisation en 2023. Malheureusement, après 21 mois d'attente, j'ai reçu un ajournement hier.
Je suis arrivée en France en 2015. Bien que j’aie été en situation irrégulière pendant un certain temps, j'ai toujours travaillé et mes bulletins de paie ont toujours été à mon nom.
Ma situation s'est régularisée depuis 2021, sachant que mes démarches de régularisation avaient débuté en 2019. Entre-temps, j'ai obtenu deux diplômes, je travaille actuellement, et mon fils est né en 2022. J'ai toujours cotisé et je suis parfaitement intégrée.
Pensez-vous qu'il soit possible de faire un recours face à cette décision ?
Bien cordialement,

Bonjour,

Quel est le motif de l'ajournement, et à quel titre aviez-vous demandé la naturalisation ?

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Modératrice

le motif de l'ajournement est que j'etais en situation irreguiére de 2015 a 2019

bonjour,

c'est un ajournement,et non un refus, cela signifie que vous pourrez refaire une demande par exemple dans 2 ans.
il faut savoir que la naturalisation française est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.

salutations.

Donc ça ne sert a rien de faire un recours?
Merci pour votre retour

Bonjour,

En pratique, un secours serait inopérant parce que la naturalisation, à la différence de la délivrance d’un certificat de nationalité, n’est jamais un droit.

En pur droit, vous pouvez contester la décision, qu’elle soit de refus ou simplement d’ajournement. Car une décision administrative doit être motivée et vous êtes en droit de contester les motifs donnés par l’administration en alléguant un excès de pouvoir. Vous pouvez par exemple prétendre que le motif de refus est futile ou discriminatoire. Il est imaginable que la juridiction vous donne raison et alors le refus serait annulé. Mais l’annulation n’aurait pas pour effet de vous accorder la nationalité française, elle aurait simplement pour effet d’obliger l’administration à examiner à nouveau votre demande qui pourrait très bien persister dans son refus qu’elle aurait alors pris le soin de mieux motiver.