Comment obtenire ma nationalité francaise

> Étrangers > Naturalisation > Nationalité

Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Madame monsieur j'ai ma mére elle es francaise par reintigration en 2006. et comme je suis majaur j'ai fait ma demende de nationalité aux tribunale de roubaix mais en refuser la nationalité francaise (il dise que je rentre pas dans le colectiveté locale)quel son les demarche à faire pour la voir

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Vous pouvez dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision de refus pour former un recours devant le Tribunal de Grande Instance compétent en matière de contentieux de la nationalité dont vous relevez en fonction de votre domicile.Pour cela vous devez prendre un avocat. Sachez que vous pouvez le cas échéant demander l'aide juridictionnelle.

Cordialement

Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Madme monsieur j'ai deja fait un recoure sa fait 5 mois aux prét de ministére de gard esseaux .mais a ce jour j'ai rien recu .et ma question est j'ai le droit oui ou non .et si possible de prendre la faire a vos main et dits moi combien sa va me couter et elle dure combien de temp merci de repend

Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Puisque vous avez déjà formé un recours devant le garde des sceaux faites un recours devant le Tribunal de Grande instance. Pour cela vous devez prendre un avocat.
JE ne peux malheureusement pas prendre votre affaire. JE vous conseille donc de vous adresser à un avocat spécialisé en droit des étrangers du barreau de votre ville.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis