Naturalisation - erreur lieu de naissance passeport
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Posté le Le 20/11/2023 à 20:28
Bonjour,
Je suis tunisienne, je suis en train de préparer mon dossier de naturalisation par décret, j'ai une erreur au niveau du lieu de naissance sur mon passeport.Est ce que je peux mettre un certificat de concordance délivré par le consulat de mon pays pour valider l'identité. Merci
Posté le Le 21/11/2023 à 05:59
Bonjour,
Il me semble préférable de refaire faire un passeport.
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Modératrice
Posté le Le 21/11/2023 à 06:22
Bonjour,
Merci pour votre retour. Mon titre de séjour aussi contient la même erreur vu qu'il se base sur le passeport
Est ce que ça peut poser un problème ? Sachant que j'ai commencé la procédure en ligne, je suis dans la phase documents , je n'ai pas encore envoyé la demande
Merci
Posté le Le 21/11/2023 à 09:44
bonjour,
si l'administration, au cours de l'examen de votre demande de naturalisation constate une différence de lieu de naissance entre votre passeport, titre de séjour et votre acte de naissance que vous devez fournir, vous risquez d'avoir une refus au titre de l'article 47 du code civil ( acte irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité).
salutations
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