Perte volontaire de la nationalité française

> Étrangers > Naturalisation > Nationalité

Posté le Le 12/02/2024 à 00:44
Bonjour,

Je suis français né en France de parents français et espagnol naturalisé par option depuis plusieurs années.
Pour raisons personnelles je souhaite perdre la nationalité française (par décret) et garder uniquement ma 2ème nationalité espagnole. Pour cela je dois remplir un formulaire spécial et je voudrais savoir quels arguments faire valoir pour que ma demande ait des chances d'être acceptée.
De plus est-il nécessaire ou même obligatoire de vivre hors de France pour appuyer ma demande ?
Merci pour vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 12/02/2024 à 11:07
Bonjour,

Un Français qui a acquis une nationalité étrangère par naturalisation peut répudier la nationalité française à condition de résider habituellement à l'étranger :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419958

Il n'est pas nécessaire d'argumenter votre demande autrement qu'en prouvant que vous remplissez les conditions requises (avoir une autre nationalité et résider à l'étranger).

Une demande ne remplissant pas les conditions requises (par exemple résidence habituelle en France) sera rejetée, quels que soient vos arguments.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis