Retrait de nationalité

Bonjour, je suis naturalisé (par décret) depuis depuis 6 mois et je viens d’être licencié par mon employeur.
Est ce que ça peut être considéré comme un manque d’assimilation ? Le fait d’être sans emploi pendant une période donnée peut-il être un motif de retrait de la nationalité ? Ou de l’annulation de mon décret de naturalisation pour manque d’assimilation ?
Merci par avance.

Bonjour,

Les retraits de nationalité sont extrêmement rares. Un licenciement ne peut en fournir le motif.
Les motifs sont énumérés à l’article 25 du code civil. Ce sont certains crimes ou délits ou des actes accomplis au profit d'un Etat étranger incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Bonjour,

Un licenciement n'est de toute façon pas une preuve de manque d'assimilation. Théoriquement le défaut d'assimilation peut entraîner l'annulation du décret puisque le requérant ne remplissait pas les conditions pour obtenir la nationalité. En pratique, à moins d'avoir produit de fausses preuves d'assimilation et d'être démasqué, il faudrait commettre des actes d'une singulière gravité montrant un rejet des valeurs de la société française.

Par exemple la nationalité d'un salarié qui a fait un abandon de poste ne craint rien.

L'immense majorité des cas d'annulation de décrets sont liés à des fraudes, souvent des mariages blancs ou gris, parfois des reconnaissances de paternité frauduleuses.

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Modératrice

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