Recours gracieux suite à un ajournement de naturalisation.
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Naturalisation
Posté le Le 17/02/2024 à 00:37
Bonjour,
Après avoir déposé mon dossier de naturalisation, j'ai reçu une lettre d'ajournement de deux ans. Ensuite, j'ai formulé un recours gracieux qui a été envoyé via la poste avant le délai de deux mois. Cette semaine, j'ai reçu un courrier du SDANF m'indiquant qu'ils n'acceptent plus les recours via la poste et c'est uniquement via la plateforme ANEF vu que j'ai déposé uniquement en ligne.
Avez des solutions et conseils pour ma situation sachant que j'ai les preuves d'envoi et réception de mon recours.
Saisir le tribunal administratif est-il une bonne solution ?
Cordialement,
 
Posté le Le 17/02/2024 à 11:46
Bonjour,
La naturalisation n’est pas un droit à la différence des diverses possibilités d’acquisition ou reconnaissance donnant droit à l’obtention d’un certificat de nationalité. Un recours sur des motifs de procédure peut être recevable mais il y a peu de chance que vous ayez gain de cause. Je doute qu’un recours devant le tribunal administratif puisse aboutir favorablement.
Posté le Le 17/02/2024 à 19:42
Bonjour,
J'avoue, j'avais le même raisonnement dans ce cas la, je vais attendre deux ans pour déposer encore.
Merci pour votre retour.
Cordialement.
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