Reduction à 2 ans sejour
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Naturalisation
Posté le Le 12/09/2023 à 23:30
Bonjour,
Selon l'article 21-18 du code civil, la condition de "Justifier d'une durée minimale de séjour régulier sur le territoire français" (5 ans) peut être réduite à 2 ans si l'on possède un diplôme représentant 2 années d'études supérieures. Ces deux années doivent-elles être immédiatement après l'obtention du diplôme ? Ou est-il possible d'avoir quitté la France entre l'obtention du diplôme et les deux années accomplies en CDI ?
Exemple: J'arrive en France 2021. Je fais master m1 et m2 (j'ai aussi declaré aux impots). Je quitte la France en 2023 (tts est expiré maintenant). Je reviens en France 2024 ou 2025. Est-ce que j'ai toujours droit a cette reduction de 5 à 2 ans? (En remplissant tout les autres conditions évidemment)
Merci!
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Posté le Le 13/09/2023 à 05:15
Bonjour,
Pour pouvoir être naturalisé français, il faut avoir résidé en France pendant les cinq années précédant le dépôt. Cette durée peut être réduite à deux ans pour l'étranger titulaire d'un diplôme obtenu après deux ans d'études dans l'enseignement supérieur français.
Vous ne perdrez pas le bénéfice de cette "réduction" liée à l'obtention votre diplôme si vous repartez à l'étranger. La loi n'impose pas que la demande de naturalisation soit déposée juste après l'obtention du diplôme.
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Modératrice
Posté le Le 13/09/2023 à 05:27
Merci Isadore pour votre réponse hyper rapide. Si j'ai bien compris, D'apres la loi aujourd'hui: étant donné que j'ai obtenu mon diplome d'etudes supérieures (2 ans), il me faut que 2 ans de plus pour être elegible? (Meme si ma residence en France a été interrompu pendant disons, 1 an) (Tout les autres conditions remplis)
Encore merci!
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