Rapatriement de ma mère en thailande ...
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Posté le Le 10/10/2015 à 05:25
Ma mère est née en 1929 en Thaïlande, et a épousé à Bangkok mon père, né en 1932 en France & de nationalité française.
Elle vit depuis 1971 aux USA. A ce jour, elle possède:
-La nationalité US,
-Une Carte d'Immatriculation Consulaire périmée depuis 08/93,
-Une fiche familiale d'Etat Civil établie en 07/83,
-Un extrait d'acte de mariage (01/12/56),
-Un livret de famille avec les actes de naissance de ses enfants,
-Son passeport français périmé depuis 11/94.
Elle n'a pas effectué de démarches pour conserver la nationalité française, elle n'a pas divorcé d'avec mon père, toujours résident français.
Je désire la faire revenir en France, auprès de moi & de ma famille, afin qu'elle finisse sa vie parmis les siens, car elle vie seule.
Que dois-je faire pour qu'elle retrouve la nationalité française si toutefois elle ne la plus, ainsi que son affiliation à la sécurité sociale?
Merci.
Elle vit depuis 1971 aux USA. A ce jour, elle possède:
-La nationalité US,
-Une Carte d'Immatriculation Consulaire périmée depuis 08/93,
-Une fiche familiale d'Etat Civil établie en 07/83,
-Un extrait d'acte de mariage (01/12/56),
-Un livret de famille avec les actes de naissance de ses enfants,
-Son passeport français périmé depuis 11/94.
Elle n'a pas effectué de démarches pour conserver la nationalité française, elle n'a pas divorcé d'avec mon père, toujours résident français.
Je désire la faire revenir en France, auprès de moi & de ma famille, afin qu'elle finisse sa vie parmis les siens, car elle vie seule.
Que dois-je faire pour qu'elle retrouve la nationalité française si toutefois elle ne la plus, ainsi que son affiliation à la sécurité sociale?
Merci.
Posté le Le 10/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur
Je ne suis pas certaine que votre mère ait perdu sa nationalité française.
En effet, le code civil (art. 23) dispose que "Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre".
Quant à son affiliation à la sécurité sociale: il lui suffit de faire les démarches auprès de la caisse d'assurance maladie et elle devra cotiser.
Cordialement
Citation :
Que dois-je faire pour qu'elle retrouve la nationalité française si toutefois elle ne la plus, ainsi que son affiliation à la sécurité sociale?
Que dois-je faire pour qu'elle retrouve la nationalité française si toutefois elle ne la plus, ainsi que son affiliation à la sécurité sociale?
Je ne suis pas certaine que votre mère ait perdu sa nationalité française.
En effet, le code civil (art. 23) dispose que "Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre".
Quant à son affiliation à la sécurité sociale: il lui suffit de faire les démarches auprès de la caisse d'assurance maladie et elle devra cotiser.
Cordialement
Posté le Le 10/10/2015 à 05:25
Bonjour, Maître.
1) Ma mère peut-elle rejoindre la France et y rester grâce au passeport U.S?
2) En quoi consiste les démarches auprès de la S.S? Son ancien immatriculation est-elle récupérable?
Cordialement,
1) Ma mère peut-elle rejoindre la France et y rester grâce au passeport U.S?
2) En quoi consiste les démarches auprès de la S.S? Son ancien immatriculation est-elle récupérable?
Cordialement,
Posté le Le 10/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Afin que votre maman puisse rentrer en Franc,e il serait judicieux qu'elle fasse refaire son passeport car sans cela n'étant titulaire que d'un passeport américain, il lui faudra justifier d'un visa puisqu'elle ne pourra justifier de sa nationalité française.
Une fois en France, adressez vous à votre caisse primaire d'assurance maladie. Ils vous indiqueront les démarches à faire.
Cordialement
Citation :
1) Ma mère peut-elle rejoindre la France et y rester grâce au passeport U.S?
1) Ma mère peut-elle rejoindre la France et y rester grâce au passeport U.S?
Afin que votre maman puisse rentrer en Franc,e il serait judicieux qu'elle fasse refaire son passeport car sans cela n'étant titulaire que d'un passeport américain, il lui faudra justifier d'un visa puisqu'elle ne pourra justifier de sa nationalité française.
Citation :
2) En quoi consiste les démarches auprès de la S.S? Son ancien immatriculation est-elle récupérable?
2) En quoi consiste les démarches auprès de la S.S? Son ancien immatriculation est-elle récupérable?
Une fois en France, adressez vous à votre caisse primaire d'assurance maladie. Ils vous indiqueront les démarches à faire.
Cordialement
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