Residence en France depuis 31 ans, Titre de Séjour non renouvela

Bonjour, je vis en France depuis 31 ans ou j'ai construit ma vie. Marié 19 ans,a un citoyen Français, 1 enfant. Divorcé depuis 11 ans .
J'ai suivis des formations et obtenu des diplômes . J'ai toujours travaillé.
Depuis 31 ans je possédait 1 Titre de Séjour renouvelable tous les 10 ans sans aucun souci.
En 2023 j'ai refait la demande de renouvellement.
J'ai longtemps attendu, n'ayant pas eu de réponse j'ai contacté la Préfecture de mon département et on m'a informé que les citoyens Européens n'ont plus besoin de détenir ce Titre de Séjour ( mon pays d'origine la Roumanie intégré L'Union Européenne dans sa totalité )
J'ai pas était informé du fait que je pouvais plus avoir un Titre de Séjour et qu'un simple document D'identité Roumaine soufirait.
Mais je n'ai pas de Carte D'Identité Roumaine en cours de validité car j'allais pas en Roumanie, et j'ai pas demandé le renouvellement.
N'ayant pas eu le temps nécessaire pour faire la demande avec le document valide je me trouve sans document à part un Livret de Famille, Carte Vitale et Permis de Conduire Français.
Je suis en contact et j'ai rendez-vous avec le Consulat le 28.05.2024 pour faire les démarches nécessaires en vue d'obtenir un document D'identité valable.
J'attends depuis Août 2023 de voir avancer ma situation qui m'est pénible.
Sauf que avant de faire ces démarches je suis obligé de transmettre mon Divorce Français en Roumanie.
J'ai fait des traductions très coûteuse et envoyé par e-mail les documents demandés, mais je suis obligé de me rendre en personne avec les documents originaux demain.
Ma question est :
Vue mon intégration dans la société Française depuis 31 ans avec une carrière de 97 trimestres acquises (j'ai 56 ans le 30.05.2024) y'aurait t'il une possibilité d'obtenir un document D'identité provisoire Français en attendant celui que j'obtiendrais par les autorités Roumaines ?
Pour me permettre de continuer à travailler et subvenir à mes obligations.
J'ai un crédit immobilier en cours, il me reste à rembourser 9/20 ans .
J'ai travaillé et cotisé en France depuis l'âge de 25 ans (1993)
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Recevez mes sincères salutations.

Bonjour,

Vue mon intégration dans la société Française depuis 31 ans avec une carrière de 97 trimestres acquises (j'ai 56 ans le 30.05.2024) y'aurait t'il une possibilité d'obtenir un document D'identité provisoire Français en attendant celui que j'obtiendrais par les autorités Roumaines ?
Uniquement un permis de conduire. Il n'existe pas de "document d'identité provisoire français".

Vous pouvez demander un permis de conduire du nouveau modèle, plus sécurisé que l'ancien modèle en carton rose :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/tout-savoir-sur-le-permis/le-permis-de-conduire-format-carte-bancaire

Vous êtes parfaitement en règle sur le plan du séjour.

Si vous avez besoin de prouver votre nationalité européenne à votre employeur, produisez un certificat de naissance ou autre document mentionnant votre nationalité. Si votre employeur ne sait pas que la Roumanie fait partie de l'UE, invitez-le à le vérifier sur un site officiel.

Si votre emploi est menacé, le site de l'ambassade indique la possibilité d'obtenir un passeport temporaire sous trois jours dans certains cas :
https://paris.mae.ro/fr/node/1435

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Modératrice

Bonsoir, et merci infiniment de me rassurer car je me voyais déjà expulsé de France et je dort plus la nuit je suis angoissé.
Merci de m'avoir répondu votre message m'est si précieux je vais faire exactement ce que vous me conseillé.
Bonne fin de journée et merci encore je suis heureuse de savoir que des personnes connaissant les lois peuvent aussi nous rassurer.
Brigitte

Je vous en prie !

Comme vous l'avait dit la préfecture, on ne vous délivre plus de titre de séjour parce que vous n'en avez plus besoin.

En cas de contrôle d'identité, la police aura les moyens de vérifier votre nationalité qui vous donne automatiquement le droit de circuler dans l'espace Schengen.

Votre expulsion ne pourrait avoir lieu que si vous commettiez un crime ou un délit très grave (en gros, une atteinte à la sûreté de l'Etat ou une menace pour la sécurité publique comme préparer un attentat). En pratique cela ne concerne guère que les actes de terrorisme ou d'espionnage.

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Modératrice

"En cas de contrôle d'identité, la police aura les moyens de vérifier votre nationalité qui vous donne automatiquement le droit de circuler dans l'espace Schengen "


C'est exactement ce problème !
J'ai pas besoin juste de circuler, mais aussi de continuer à travailler en France.
Le 28.05.2024 je suis allé au Consulat de Roumanie de Strasbourg comme prévu.
Je suis tellement déçu et désemparé, j'ai plus d'espoir.
On m'a délivrer un TITRE DE VOYAGE "aller simple "valable du 28.05.2024 jusqu'au 26.06.2024 à peine 1 mois.
J'ai jamais sollicité ce document auparavant.
En même temps les documents concernant la transcription du Divorce Français vers la Roumanie, je suis SI soulagé, tout y était.
C'est déjà ça...Mais cette histoire peut prendre entre 3-6 mois c'est ce qu'on m'a informé.
Et seulement après je peut faire une demande d'un document D'identité Roumaine.
Ma question est : avez-vous une solution pour que je puisse je demander l'aide d'un avocat ou un juriste pour me guider au mieux et avoir la possibilité de pouvoir continuer à travailler ? En sachant que j'avais depuis 31 ans le droit d'exercer toutes profession sur territoire Français.
Qui dois-je voir exactement ?
J'ai comme tout le monde des obligations biensur, mais en plus des problèmes mon employeur me demande le nouveau document valable. Et j'en ai pas.

Merci de vos réponses.
Brigitte

mais en plus des problèmes mon employeur me demande le nouveau document valable
Quel document ? Un titre de séjour ou une pièce d'identité ?

Votre employeur vous soupçonne d'avoir changé de nationalité ?

Ou vous avez un travail dont la nature exige que vous puissiez justifier votre identité ?

En sachant que j'avais depuis 31 ans le droit d'exercer toutes profession sur territoire Français.
Vous l'avez toujours ce droit, sauf pour certains emplois qui sont réservés aux Français comme la police.

Il faudrait expliquer exactement quel est votre problème avec votre employeur.

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Modératrice

Bonjour Isadore
Je suis aide-soignante en Intérim
L'agence intérimaire me demande de fournir
un document valable,car celui que j'avais et que
j'ai présenté n'est plus valable.
Je lui ai dit que lorsqu'on m'a embauché
le document pris en compte y'avait la précision que j'ai l'autorisation de travailler sur le territoire Français.
Il me demande de lui prouver que j'ai ce droit alors qu'il sait très bien que j'ai le droit.
Il m'a dit qu'il ne peut pas continuer à me donner du travail sans l'autorisation de travailler en France alors Que j'ai toujours travailler avec lui.
J'ai bon lui expliquer la situation il n'entend pas d'une façon raisonnable et cherche pas à m'aider.

Bonjour,

Je vous conseille de consulter une permanence syndicale pour vous faire aider.

Faites une copie des documents en votre possession qui prouvent votre nationalité roumaine : le "titre de voyage" délivré par votre consulat, votre ancien document d'identité même périmé, votre certificat de naissance... Enfin bref, ce que vous avez sous la main.

Ensuite envoyez ces documents par courrier recommandé en joignant une lettre par laquelle vous lui dites que conformément à sa demande, vous lui envoyez les preuves que vous détenez la citoyenneté roumaine. Et vous lui rappellerez qu'en vertu de l'article R5221-2 du Code du travail les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne n'ont pas besoin d'une autorisation pour travailler en France.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043323648

Êtes-vous en CDI avec cette agence d'intérim ?

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Modératrice

Merci beaucoup pour ces précieux conseils.
Je vais préparer tous ces documents et préparer la lettre en lui expliquant ma nationalité et l'appartenance à L'Union Européenne.
Également l'article R5221-2 du Code du travail précisant que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne n'ont pas besoin d'une autorisation pour travailler en France.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043323648
Je prépare des demain la lettre et l'envoyer en A/R
Non je suis pas en CDI, j'ai des missions intérimaires pour une raison de 151h/mois a temps complet.
C'est moi qui choisi les missions proposés et prend celles qui ne sont pas trop éloignés de mon habitation.
Ce qui m'a profondément blessé dans ces propos c'est qu'elle m'a dit que j'étais illégale, Sans papiers et qu'elle risque une grosse amende et même des années de prison si elle continue à me donner des missions intérimaire.

Bonsoir Isadore

Je reviens afin de vous informer que j'ai fait ma demande de changement d'un nouveau permis de conduire, cela a bien fonctionné avec une pièce d'identité en présentation de celui que j'ai obtenu en France depuis 1995 .
Y'avait besoin d'une motivation, j'ai choisi changement de nom suite au divorce et j'ai transmis le document, ainsi qu'une preuve de domicile. La photo je le ferais lundi et envoyer la lettre Demande de renouvellement du permis de conduire à :

CENTRE DE NUMÉRISATION ANTS
CS40209
37172 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX

Grace à votre aide, je vous remercie infiniment pour votre soutien et je vous souhaite une agréable soirée.
Prenez soin de vous.
Brigitte