Sejour d etranger en franc

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Posté le Le 09/09/2024 à 21:36
bonjour
mon grand père s ai séjourné en France de 1949 jusqu' a 1985 l année de son Dèce d origine algérienne il été soumis aux convention franco algérien de 1968;mais la préfecture de sa résidence nous a informé qu'il n'ont trouve aucun trace de sa carte de résidence
je vous prie de m éclairer sur sa situation juridique en France
dans l'attente je vous prie d accepte mes salutations distingues

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Posté le Le 10/09/2024 à 06:11
Bonjour,

Si ni la préfecture ni sa famille ne connaissent la situation passée de votre grand-père, ce n'est pas le forum qui saura vous répondre. Essayez de vous adresser aux Archives départementale si cette information est importante pour vous. Ils auront peut-être des traces de son passage en France.

Mais il est possible que toutes les archives aient été détruites. Savoir si une personne décédée depuis 30 ans était ou non en situation régulière en France a peu d'intérêt pour l'Administration.

Votre grand-père avait peut-être conservé la nationalité française après 1962, ce qui expliquerait qu'il n'ait pas eu de carte de séjour ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 10/09/2024 à 15:58
bon jour
merci pour votre participation
mon grand-père travail au sein d une administration française (la marie) et il se déplaçais librement entre l Algérie et la France et je pense pas qu'il a garde la nationalité française et y a t il possibilité que des documents d une administration soit détruite
merci

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