Confiscation d'un passeport français à la douane
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Séjours en france
Posté le Le 08/04/2015 à 05:25
Bonjour,
description de la situation : un citoyen français possédant la double nationalité (français/ tunisien) se présente à la douane tunisienne avec son passeport français car son passeport tunisien est périmés (il ne l'a donc pas ramené avec lui).
on lui confisque alors son passeport français sous prétexte qu'il n'a pas renouvellé son passeport tunisien.
Il se retrouve du coup bloquée en tunisie et le consulat français lui répond : "on ne peut rien faire, vous avez la double nationalité".
question :
1) est ce vrai qu'ils ne peuvent rien faire parce qu'il a la double nationalité ?
2) que dit le droit international et quel sont les recours ?
3) avoir une photocopie du passeport peut il facilité les démarches pour un rapatriement ?
 
Posté le Le 08/04/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Est ce que ce Monsieur avait un visa pour entrer en Tunisie?
En effet, lorsque le passeport tunisien est périmé en principe il faut demander un visa auprès des autorités avant de vous rendre dans le pays.
A-t-il la possibilité et les documents en mains pour faire refaire son passeport?
Cordialement
Posté le Le 08/04/2015 à 05:25
Il n'y a pas besoin de visa pour entrer en tunisie.
on peut entrer en tunisie avec un passeport français.
Les français non tunisien (sans double nationalité)entrent sans problème avec leur passeport français.
simplement les autorité tunisienne n'aime pas que l'on rentre avec un passeport français lorsqu'on est tunisien.
Posté le Le 08/04/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Dans ce cas le mieux serait de faire un nouveau passeport au plus vite en Tunisie. Je ne vois pas d'autre solution sauf à ce que les autorités tunisiennes se contentent de vérifier son identité.
Cordialement
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