Posté le Le 16/05/2021 à 18:06
Bonjour,
Je suis tunisien entrée en France sans visa depuis 2017. J’ai emménagé avec ma copine de nationalité française en avril 2020 et on s’est ensuite marié en Octobre 2020. On a déposé une demande de titre de séjour Conjoint de français avec 9 mois de vie commune au moment du dépôt. 1 mois après le dépôt on a reçu un refus de titre de séjour avec OQTF 30jrs pour quitter la France car entrée irrégulière. On a fait un recours on attend la réponse du TA. Si c’est positif, j’aurais une APS ? Est est ce qu’elle permet de voyager ?Si le tribunal refuse le recours, est ce que j’ai un délai encore de 30jrs pour quitter la France ? Si oui, une fois que l’exécute l’oqtf elle sera supprimé pour que je puisse faire une demande de visa long séjour en Tunisie ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse car je ne trouve de réponse nul part.
Posté le Le 16/05/2021 à 19:53
Bonsoir
C'est effectivement la meilleure solution.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)