Aider le père de mon enfant

En 1984 je mettais au monde une fille née de ma relation avec un clandestin marocain.Pour des raisons diverses j'ai fuit en 1985.
Il y a peu, ma fille a retrouvé son père en France.
Expulsé en 1986/87 il est revenu et est resté en france avec une carte de séjour.Il a des enfants en bas-âge nés en France.Il a demandé un renouvellement de sa carte de séjour, la préfecture le lui a refusé.Lorsqu'il avait fait son dossier, il n'avait pas retrouvé sa fille.
Ma fille est française , tout comme moi et désire apprendre à connaître son père; elle porte mon nom.
Existe-il un pourvoi en cassation lorsque sur un dossier se grèffe : un enfant majeur Français, une promesse d'embauche, un pacs?
Merci de votre réponse

Bonjour Madame,
Afin de répondre au mieux à votre question je souhaiterais avoir des informations complémentaires.
Dans quel pays réside le père de votre fille?
L'a-t-il reconnue?


Cordialement

Bonjour Monsieur

Son père est Marocain et réside depuis plus de 25 ans en France.Il ne l'a pas reconnu.
Il a en outre deux enfants nés sur le territoire Français avec une femme ayant un permis de séjour qui ne sont jamais allés au Maroc.le plus petit a 4 ans.
Il peut avoir une promesse d'embauche, il parle couramment notre langue.
Il attendait un titre de séjour.On lui a donné un "papier pour circuler" valable 4 mois. La préfecture lui aurait dit que sans nouvelles dans les 4 mois celà impliquait un refus.
Merci de votre réponse à venir

Bonjour Madame,

Effectivement le fait que cette personne n'ait pas de nouvelles de la préfecture correspond à un refus implicite de sa demande. Dans ce cas, la seule possibilité est de faire un recours. Quel était la nature du titre de séjour qu'il avait jusqu'à présent?
Au regard du refus implicite, vous pouvez exercer un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur et/ou un recours gracieux devant la préfecture
Vous pouvez également exercer un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'expiration du délai de réponse suivant votre demande de séjour adressée à l'administration, restée sans réponse.
Vous pouvez aussi demander l'énonciation des motifs du refus de séjour (article 5 de la loi du 11 juillet 1979), c'est-à-dire que vous lui demandez de se justifier ; et ce dans le mois du rejet implicite. Si l'administration ne répond pas à votre demande d'énonciation des motifs, sa décision de refus est entachée d'illégalité et peut être annulée. Vous pouvez alors saisir le tribunal administratif à n'importe quel moment, sans condition de délai, pour obtenir l'annulation du refus de séjour.
Si l'administration motive sa décision, vous pouvez introduire un recours en annulation et/ou suspension devant le tribunal administratif.

Cordialement

Je ne sais pas du tout quel était la nature de son permis de séjour.
Je vais donner toutes ces indications à ma fille.
Si j'ai bien compris, il pose des recours en expliquant sa situation et la "rencontre" avec sa fille naturelle qui est un "élement" nouveau dans ce dossier?
Je vous remercie pour toutes ces informations.

Madame,

Je comprends votre désir d'aider le père de votre fille mais le fait que ce monsieur ait une fille naturelle française ne changera sans doute rien à sa demande de titre de séjour.
Par contre il peut effectivement faire un recours au vu duquel sa demande sera de nouveau examinée. Il devrait faire valoir l'obtention d'un emploi et non l'obtention d'une promesse d'embauche.

Cordialement