Conjoint européen étranger, établissement en France

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Posté le Le 04/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Je suis française établie en France et vais me marier dans 3 mois avec un Sénégalais au Sénégal. Nous vivons ensemble depuis 1 an 1/2 en alternance par périodes de 3 mois entre Sénégal et France selon les visas accordés. Nous avons 53 ans tous les deux.
Mon futur mari a son visa d'affaires en France qui expire en fin d'année. Une fois mariés, nous prévoyons de nous établir dans un pays EEE hors France en demandant pour moi un certificat de séjour de citoyen européen et pour lui, un certificat de séjour de conjoint de citoyen européen. Si notre vie dans ce pays était trop difficile en adaptation, sous quelles conditions précises mon conjoint pourra-t-il venir vivre avec moi en France ? (retour au Sénégal à prévoir ?, durée minimale de vie dans ce pays EEE ?, durée maximale de vie dans ce pays EEE ?, conditions pour demander le visa conjoint de français ? Possibilité de refus par les Autorités de vivre en France tous les deux ?, autres ??)
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 04/11/2013 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Si notre vie dans ce pays était trop difficile en adaptation, sous quelles conditions précises mon conjoint pourra-t-il venir vivre avec moi en France ? (retour au Sénégal à prévoir ?, durée minimale de vie dans ce pays EEE ?, durée maximale de vie dans ce pays EEE ?, conditions pour demander le visa conjoint de français ? Possibilité de refus par les Autorités de vivre en France tous les deux ?, autres ??)

Dans l'hypothèse d'un retour en France, votre mari devra effectivement solliciter une carte de séjour vie privée et familiale. Pour cela il lui faut en principe un visa long séjour, lequel doit effectivement être sollicité dans son pays d'origine.
Aucune condition de durée de vie dans un pays européen n'est exigé.

Cordialement

Posté le Le 04/11/2013 à 05:25
Précisions :
Celà signifie t-il donc que le statut de citoyen européen et conjoint de citoyen européen n'est valable que hors France dans tous les autres pays EEE ? Ce visa long séjour à redemander au Sénégal, si éventuel besoin d'un retour en France, après 4 ans de vie commune en conjoint de citoyen européen est donc une spécificité française ? Ce visa long séjour peut-il être refusé ? Et pendant sa demande, le conjoint doit-il rester au Sénégal quelque soit le nombre de mois et passer le test de langue, certificat d'intégration de plusieurs mois ? Et que se passe-t-il si refus ?
Excusez moi de toutes ces questions mais je croyais que les différents pays avaient leurs règles mais qu'au niveau européen, il y avait des règles aussi, à ne pas enfeindre.

Posté le Le 04/11/2013 à 05:25
Madame,

En fait, je pense que le mieux serait après votre mariage que votre mari demande un visa long séjour. Depuis le 1er juin 2009, le visa de long séjour le dispense d'un 1er titre de séjour en France et vaut autorisation de travail, pendant 1 an.
Cette demande doit être faite dans son pays d'origine puisque vous ne vous mariez pas en France.
Après l'obtention de ce visa, il sollicitera le certificat de séjour de conjoint de citoyen européen qui lui permettra de vous suivre dans un pays européen.
Il lui suffira alors de faire renouveler son titre de séjour.
Par ailleurs, il faut savoir que si un délai de 4 ans s'est écoulé depuis votre mariage et à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage, votre mari peut faire une demande d'acquisition de nationalité française à condition que vous ailliez été inscrite sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger soit pendant au moins 4 ans à compter du mariage.
Tout problème de titre de séjour sera ainsi résolu.

Cordialement

Posté le Le 04/11/2013 à 05:25
Monsieur,

Je vous remercie infiniment pour vos explications qui vont m'amener à poser ce que je pense être une autre question. Je vais donc la poser avec 1 autre question. J'espère que vous pouvez prendre en compte les échanges déjà effectués sans que je ré explique.

Cordialement.

Posté le Le 04/11/2013 à 05:25
Bonjour Madame,

J'ai pris en charge votre question.

Cordialement

ps: je suis une femme

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