Délivrance d'un titre presque expiré
> Étrangers > Séjours en france > Permis de séjour
Posté le Le 13/08/2020 à 08:22
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir ce qui est envisageable de faire lorsqu'une préfecture délivre un titre de séjour (ou une autorisation provisoire de séjour) lorsque celle-ci est déjà pratiquement en fin de validité?
En l'espèce, une autorisation provisoire de séjour de 6 mois, délivrée le 3 juillet et arrivant à expiration le 8 juillet.
Et sans que la date de fin de validité soit si proche, c'est une situation qui se produit souvent pour la délivrance des CST.
Auriez-vous svp une base légale ou des jurisprudences que nous pourrions avancer à ce sujet?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Cordialement,
Tif
Je souhaiterais savoir ce qui est envisageable de faire lorsqu'une préfecture délivre un titre de séjour (ou une autorisation provisoire de séjour) lorsque celle-ci est déjà pratiquement en fin de validité?
En l'espèce, une autorisation provisoire de séjour de 6 mois, délivrée le 3 juillet et arrivant à expiration le 8 juillet.
Et sans que la date de fin de validité soit si proche, c'est une situation qui se produit souvent pour la délivrance des CST.
Auriez-vous svp une base légale ou des jurisprudences que nous pourrions avancer à ce sujet?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Cordialement,
Tif
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