Demande de carte de séjour 10 ans et préfecture

Bonjour maitre,

Je vous expose en détail ma situation pour avoir les éléments de réponse sur une demande que je souhaites faire à la préfecture. En effet, je souhaite demander un titre de séjour de 10 ans. Je suis rentré en France en Octobre 2004 pour faire un stage à Poitiers en vue d'obtenir le diplôme d'ingénieur d'état en Algérie. J'ai obtenu ce diplôme et mon stage a été rémunéré par le laboratoire. J'ai demandé durant cette première année un titre de séjour « étudiant » d'un an.

J'ai poursuivi ensuite à l'université de Poitiers pour obtenir un master en informatique. J'ai demandé donc pour l'année 2005-2006 un titre de séjour « étudiant ».

Ayant obtenu mon master, le laboratoire dans lequel j'ai toujours travaillé m'a proposé de poursuivre en doctorat. Je me suis donc inscrit en première année de thèse en 2006. J'ai signé dans ce cadre un contrat de travail avec l'université pour une durée de 3 ans. J'ai opté pour un titre de séjour « étudiant » (à raison ou à tort). Le contrat nommé allocataire de recherche court pour la période 2006-2009.

Actuellement, je suis ATER (Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche). J'ai renouvellé mon titre de séjour en qualité d'étudiant.

Mes questions sont : est ce que je peux demander un titre de séjour de 10 ans en ile de France cette année sachant que j'ai déménagé vers le 93 ? Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre et combien estimez vous les chances pour que ça aboutisse.
Est ce que je peux faire une demande de naturalisation ?

Résumé :

2004 – 2005 : stagiaire dans un laboratoire de recherche, titre de séjour étudiant,
2005 – 2006 : stagiaire, titre de séjour étudiant,
2006 – 2009 : doctorat, titre de séjour étudiant (salarié avec un CDD de 3 ans)
2009 – 2010 : ATER, titre de séjour (salarié avec un CDD de 1 an).

Bonjour Monsieur,

Sans pour autant préjuger de la décision de l'administration, je pense que votre demande de naturalisation aura plus de chance d'aboutir que votre demande de carte de résident de 10 ans.
Je m'explique: pour votre demande de naturalisation est pris en considération la durée de votre séjour régulier en France, qui dans votre cas, en raison de l'obtention de vos diplômes dans le supérieur est réduit à 2 ans.
Pour la demande de carte de résident, votre situation régulière est également pris en considération est doit être de trois ans. Mais est également pris en considération votre situation professionnelle ou plus précisément vos revenus. En effet, la décision d'accorder ou de refuser le certificat est prise en tenant compte des moyens d'existence (contrat de travail à durée indéterminée prévoyant un revenu fixe régulier et suffisant, si possible). L'administration dispose dans ce cas d'un large pouvoir d'appréciation.

Bien cordialement

Si je comprend bien, pour le titre de séjour de 10 ans je dois avoir un CDI (confirmez moi s'il vous plait).

Pour le dossier de naturalisation, j'aurais plus de chance !!

Mon CDD expire en Aout et je suis en train de chercher un travail.

Quelle est le dossier que je dois mettre sur pied dans les deux cas ?

Monsieur,

Le texte ne précise pas cela mais c'est effectivement un CDI que vous devez avoir.


Pardonnez moi je n'ai pas bien compris votre question.


Cordialement

Quel est le dossier que je dois mettre sur pied pour une demande de naturalisation ? sachant que je n'ai qu'un CDD comme je l'ai dit précédemment.

Monsieur,

Pour votre demande de naturalisation comme je vous l'ai précisé ce ne sont pas vos ressources qui sont prises principalement en considération mais votre durée de résidence sur le territoire français, votre assimilation à la communauté française et votre absence de condamnations pénales.
Donc en principe peu importe que vous soyez en CDD.

Cordialement

Maitre,

Puis je connaitre le dossier à constituer dès lors ?
Si après la fin de mon actuel contrat, je n'arrive pas à trouver un autre travail cela nuirais forcément à ma demande ou est ce que je me trompe ?

Monsieur,



Vous pouvez télécharger le dossier à remplir sur le site du ministère de l'immigration.
http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12753-01.pdf


Si vous n'avez pas de revenus fixes, il est très probable que votre demande soit ajournée. En effet, lorsque l'administration vérifie votre "assimilation à la communauté française" cela comprend le travail.

Cordialement