Demande de Conseil Juridique pour Hébergement en France

> Étrangers > Séjours en france > Permis de séjour

Posté le Le 27/08/2023 à 20:19
Bonjour,
j'espère que vous allez bien. Je fais appel à vos compétences juridiques pour m'éclairer sur une situation complexe.
Après 20 années de résidence légale en France, ma famille et moi possédons des titres de séjour valides. Nous vivons dans un appartement dont nous payons régulièrement le loyer. Parallèlement, je possède un autre appartement vide dont je paie le loyer. J'ai un frére qui posséde les papier italien et qui souhaite venir vivre en france avec sa famille, est ce qu'il peut résidier dans mon 2eme appartement qui est a mon nom et c'est a lui de payer le loyer sachant qui'il ne posséde que les papier italien ?

Je souhaite connaître la conformité de cette situation vis-à-vis de la réglementation.

Je vous remercie pour votre temps et votre expertise.
Cordialement,

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Posté le Le 27/08/2023 à 21:38
Bonjour,
Vous êtes locataire de ce 2eme appartement que vous n'habitez pas. Si le bail précise que c'est votre résidence principale, vous êtes en tort. Votre bail peut être résilié pour ce motif.

Vous n'avez pas non plus le droit de sous-louer sans accord du bailleur. Il faudra donc donner votre congé selon la loi, et ensuite votre frère peut présenter son dossier au bailleur qui peut accepter ... ou pas.

Sinon vous pouvez héberger gratuitement qui vous voulez ... et par exemple votre frère. S'il a la nationalité italienne, il a le droit de résider en France. S'il n'a pas une nationalité européenne mais seulement un visa italien, il doit d'abord demander un visa pour la France.

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