Demande de renouvellement de titre de séjour sans réponse

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Posté le Le 23/02/2023 à 02:23
Bonjour,

Je suis étranger en France, et j'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour salarié il y a 6 mois. Ma demande est restée sans réponse jusqu'à ce jour malgré plusieurs mails de relance (c'est le seul moyen de contacter la préfecture, impossible d'y accéder sans rdv et le standard téléphonique ne dispose pas d'informations personnalisées).

J'ai aussi effectué une demande de renouvellement de récépissé qui arrive à son expiration, selon les modalités indiquées, mais sans réponse aussi.

Je me retrouverai donc en situation irrégulière dans les prochains jours, et je me tourne vers vous afin de me renseigner sur les solutions légales possibles pour remédier à cette situation.

Je précise que j'ai perdu mon emploi et que je suis inscrit au pôle emploi actuellement mais comme vous le savez, la loi me permet d'obtenir une carte de séjour d'un an le temps de trouver un autre emploi.

Je vous remercie d'avance de votre aide et je vous souhaite une agréable journée.

Cordialement,

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Posté le Le 23/02/2023 à 07:54
BONJOUR.
Après 4 mois, on peut penser qu'il y a refus implicite.

" Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de titre de séjour présentées en application du présent décret vaut décision de rejet. " Décret n°2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant naître une décision implicite de rejet.

Vous pouvez contacter la préfecture par courrier avec demande de motif.

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