Posté le Le 11/06/2022 à 21:42
Bonjour
Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement.
Je vous explique ma situation.
Je suis une algérienne présente en France depuis 2015 rentrer régulièrement avec un visa Schengen touristique.
En 2016 j'ai fait une demande de titre de séjour étranger malade celle-ci était refusée avec une oqtf.
Je n'ai pas exécuté l'oqtf pour des raisons de santé et je suis restée en situation irrégulière.
En 2022 ma situation a changé je me suis mariée avec un français donc j'ai effectué une demande de titre de séjour conjoint de français selon les accords franco algerien.
Souf que la préfecture ma pas donner de récépissé et l'agent ma pas demandé le timbre fiscal de 50€ et il pas pris mes empreintes non plus.
Contrairement à ma sœur qui eu un récépissé pour la même démarche et dans la même préfecture et d'autres membres de ma famille aussi ils ont reçu des récépissé suite à la demande de titre de séjour..
Par contre l'agent ma remets un document ( ce n'est pas une attestation de dépôt) mais un simple document qui dit en gros que la préfecture " accuse la réception de ma demande est qu'elle est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet dans un délai de 4 mois" .
Et que je pourrais "contester cette décision en formant un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision implicite de rejet " et que "ce recours est NON SUSPENSIF "
Que je dois faire svp ?
Ma question est pourquoi je n'ai pas reçu de récépissé ?
Pourquoi ils disent que le recours contentieux est non suspensif ?
Est ce que je peux faire une autre demande si je reçois pas de réponse dans un délai de 4 mois .
Et finalement est ce que le refus implicite est accompagné d'une oqtf ou pas.
Dans l'attente de votre retour je vous remercie d'avance.
Cordialement