Divorce et titre de séjour couple franco-tunisien

Bonjour,

Nous sommes un couple franco-tunisien, marié depuis le 15 Novembre 2008.

Mon époux, tunisien, réside en France depuis 9 ans. Il a toujours été en situation régulière (statut d'étudiant). Aujourd'hui salarié, il a un titre de séjour temporaire d'un an, en tant que conjoint de française.

Au bout d'un an, nous avons décidé de divorcer par consentement mutuel (nous n'avons pas encore entamé la procédure).

Le titre de séjour temporaire de mon époux est valable jusqu'au 1er Novembre 2009. A cette date, nous souhaitions solliciter un renouvellement auprès de la préfecture(carte 10 ans); le divorce remet en cause cette démarche.

Convient-il de solliciter un titre de séjour avant de divorcer, sachant que nous sommes en train de nous séparer? Il nous semble difficile de le demander au nom d'une "vie privée et familiale" qui va s'achever?

Si nous ne demandons pas de renouvellement de ce titre, mon conjoint risque-t-il de se retrouver en situation irrégulière pendant la procédure de divorce (qui peut durer plusieurs mois, tandis que son titre actuel s'achève au 1er novembre)? Peut-il obtenir une autorisation de rester et de travailler en France le temps que le divorce soit prononcé?

Merci par avance pour vos conseils! Nous espérons vous avoir décrit assez clairement notre situation.

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement

Bonjour Madame,

La situation est en effet très compliquée.
Il apparait très difficile de faire une demande de carte de résident de 10 ans car il y a de fortes chances que cette dernière lui soit retirée après votre divorce.
En effet, la loi dispose que l'administration peut retirer (il s'agit d'une examen au cas par cas) la carte en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage.

De ce fait la solution serait de faire une demande de changement de statut afin de solliciter une carte de séjour mention salarié.
Je ne vous cache pas que cette démarche est délicate et que l'administration peut refuser.
Autre solution faire une demande de naturalisation.

Cordialement

Merci pour votre réponse, et votre rapidité!

Je me permets de vous recontacter pour préciser notre inquiétude principale. "Peut-il obtenir une autorisation de rester et de travailler en France le temps que le divorce soit prononcé? "

Le divorce entraine un retrait du titre de séjour et mon conjoint retournera en Tunisie.

Toutefois, si la procédure de divorce dure 6 mois, il doit rester en France jusqu'à ce que celui-ci soit prononcé: sera-t-il considéré comme "sans-papier" durant ces 6 mois? (son titre s'achevant le 1er novembre). La loi prévoit-elle une autorisation de rester sur le territoire pour ce laps de temps? Nous avons besoin de nous assurer qu'il sera en situation régulière le temps que durera le divorce, afin qu'il puisse garder son emploi et que nous puissions assumer les frais. Il retournera ensuite en Tunisie (le statut de salarié lui avait déjà été refusé par la préfecture).

Merci encore!
Cordialement

Bonjour Madame,

Je comprends bien mais la situation est compliquée.
Le mieux est de demander un renouvellement de son titre de séjour actuel (puisque vous n'avez pas encore entamé la procédure) afin qu'il puisse demeurer en France car il n'existe pas de titre de séjour permettant de rester en France le temps de la procédure.
En effet, il est juridiquement possible de faire une procédure sans que l'autre partie soit sur le même territoire. Il suffit à cette dernière de se présenter le jour de l'audience ou bien de ne pas se présenter.
Avec le renouvellement de son titre de séjour, votre mari sera ainsi en situation régulière et pourra continuer à travailler.


Cordialement