Droit de séjour en attendant naturalisation

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Posté le Le 07/05/2015 à 05:25
Bonjour,j'ai une demande de naturalisation en cours et mon titre de séjour va expirer demain,les 7 dérnières années j'était étudiant.Ma question est :est ce que j'ai le droit de rester en FRANCE jusqu'a l'obtention de de la réponse a mon dossier de naturalisation,comment faire pour avoir un droit de séjour provisoires en attendant la réponse,en cas de refus est ce que j'aurais un avis pour quitter le territioire de 15 jours.

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Posté le Le 07/05/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Ma question est :est ce que j'ai le droit de rester en FRANCE jusqu'a l'obtention de de la réponse a mon dossier de naturalisation,comment faire pour avoir un droit de séjour provisoires en attendant la réponse,

En principe à la réception de l'ensemble des pièces de votre dossier un récépissé vous a été remis. Ce dernier vous permet de résider sur le territoire français pendant l'instruction de votre demande.

Citation :
en cas de refus est ce que j'aurais un avis pour quitter le territioire de 15 jours.


En fait tout dépendra de la décision de l'administration.
Elle peut ajourner votre demande ou bien la rejeter.
Vous disposerez alors de recours et si ces deniers sont rejetés vous devrez quitter le territoire français.

Bien cordialement

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