Posté le Le 11/06/2013 à 03:25
Bonjour,
je ne sais pas s'il y jurisprudence sur mon cas.
Je me presente brièvement:
je suis arrivé en France il y a bientôt 10 ans et je suis Français depuis 9 ans , j'ai obtenu mon BTS electronique en France , je travail et je suis conducteur de travaux , j'ai acheté une maison , j'ai 2 enfants , je suis membres d'un partis politique important de France et je vote regulièrement depuis 9 ans.
Voici mon problème:
J e suis arrivé en France dans un premier temps pour faire mes études grace à ma tante qui est Française.
Sauf qu'elle si est mal prise. Je suis entrée en France legalement grace à visa et par la suite avec beaucoup de chance ma tante à reussi à me faire obtenir la nationalité. Elle m'explique qu'elle m'a adopté au cameroun pendant ma minorité et possede ces documents , mais comme la procedure etait très longue ,elle n'a pas eu la patience de demander et obtenir l'exequature de cette adoption en France.
Resultat voulant faire vite et simple elle à obtenu ma nationalité comme si j'etais enfant naturel .
Jusqu'au moment ou le procureur de la republique ayant plusieurs fois demandé les exequatures des adoptions sans reponse de ma tante a finalement avec raison d'ailleurs bloqué l'exploitation de mon acte de naissance . Ce qui m'empeche de faire pas mal de chose ( livret de famille, passport etc)
Nous avons pris un avocat et après avoir epuisé les vois de recourts la justice annule la filiation de ma tante à mon egard et annule mon acte de naissance, sans pour autant attaquer ma nationnalité Française, peut être parce que j'ai perdu ma nationalité d'origine.
J'ai ma carte nationale d'identité française, l'etat et la justice sont au courant de ma situation, suis je encore Français ? je vie comme un Français , j'ai un casier vierge et je paye mes impots ( sur le revenu, taxe d'habitation et foncière).
Par ailleurs j'ai mon acte de naissance de mes parents biologiques , puis je l'utilisé pour demandé un autre certificat de nationalité Française ? sur la base de la declaration de la possession d'état de Français par exemple ? connaissez vous une autre solution legale?
au vue de ma situation et de mes responsabilités je ne risque pas d'etre expulsé mais comment puis je faire pour resoudre ce problème notemment pour pouvoir faire mon passport et voyager quand besoin?
Puis je demander une carte de sejour? laquelle? pour ensuite demander ma reintegration et demander un certificat de nationalité avec mon etat civil biologique?
Classement : Droit des étrangers
Posté le Le 11/06/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,
En fait avant toute chose la question qui se pose est de savoir si le jugement annulant la filiation prévoit dispose que vous conservez la nationalité française.
En effet, si la nationalité française vous a été attribuée en raison de la filiation, le fait que cette dernière soit annulée annule l'attribution de la nationalité.
Cordialement