Futur papa congolais résidant à Bruxelles et sans papier

Bonjour,
Je vous avais déjà écrit concernant la situation de mon compagnon, qui est congolais, résidant à Bruxelles et sans papier.
Sa situation est toujours la même mais notre situation a évoluée. Je suis enceinte de 4 mois. Je voudrais savoir quelles seront les possibilités pour lui après la naissance du bébé.
Pour le moment, je ne peux plus aller à Bruxelles car j'ai 43 ans et c'est une première grossesse. Donc tout déplacement long est à éviter. Mon compagnon ne peut pas venir me voir en France car il n'a pas de papier. Nous tenons le coup en nous disant que cela va s'arranger.
Quels seront nos recours après la naissance du bébé ? A qui s'adresser ?
Merci pour votre réponse. Cordialement

Bonjour Madame,

A la naissance de votre bébé; le père doit bien évidemment reconnaitre l'enfant.
Une fois cette démarche effectuée et sous la condition qu'il contribue à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, votre compagnon peut solliciter une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale valable un an.
En principe, la délivrance de cette carte est de plein droit pour "l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant" (Article L313-11, 6°).
Vous pouvez également vous marier mais se posera le problème du visa long séjour.

Cordialement

Bonjour,

Le problème c'est que mon compagnon est musicien, sans contrat bien établi. Il ne pourra donc pas contribuer financièrement à l'éducation de l'enfant.
Et, pour le reconnaitre, il faut qu'il soit sur le sol français. Il n'ose pas venir ici car il vit à Bruxelles et les contrôles sont très fréquents ici. Surtout quand on est africain.
De plus, le deuxième problème est reconnaitre l'enfant alors qu'il n'a pas de revenu. Cela lui laissera t il une libre circulation sur le sol, en moins français (il est musicien free lance et j'habite un petit village des Vosges - pas facile pour trouver des groupes)et surtout cela n'aura t il pas de conséquence sur les allocations que je dois toucher.
Cordialement

Madame,

Effectivement la reconnaissance ne peut se faire que sur le sol français car le père doit produire ses papiers d'identité.
Par ailleurs, le fait qu'il n'ait pas de revenu risque de poser problème car vous allez avoir les plus grandes difficultés à prouver qu'il contribue à l'entretien de l'enfant.


LA reconnaissance d'un enfant ne dépend nullement des revenus.
Les revenus sont uniquement pris en considération pour l'appréciation de sa situation lors de la demande de titre de séjour.
Il est bien évident que s'il obtient une carte de séjour cette dernière lui permettra de circuler librement sur le sol français.


Tout dépend des allocations auxquelles vous faites référence. S'il s'agit de l'allocation parent isolé, il est bien évident que si le père vit avec vous ne pourrez pas en bénéficier.

Je comprends bien la situation personnelle mais d'un point de vue légal cela est vraiment très compliqué et ce d'autant que les lois relatives à l'immigration se sont durcies.

Cordialement

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse.
Si je comprends bien, même s'il reconnait l'enfant, cela ne lui donnera par forcément accès à un titre de séjour, surtout qu'il n'a pas de revenu.
D'autre part, s'il reconnait l'enfant et qu'il vit avec moi, cela modifiera les allocations, puisque je ne serai plus parent isolé. Quoique c'est à voir car cela dépend des revenus du couple. Donc ce problème là n'en est pas un
La seule chose qui est importante pour nous, c'est de savoir si le fait de reconnaitre l'enfant lui donnera librement accés au territoire français à 100% avec un titre de séjour d'un an. Et si le fait qu'il n'ait pas de revenus ne le pénalisera pas dans son droit à avoir un titre de séjour. Ceci en considérant que je travaille et qu'il pourrait de se fait s'occuper de l'enfant. Il y a pas mal de père au foyer de nos jours. Ceci étant considéré par la loi comme "contribuant à l'éducation de l'enfant".
Cordialement

Bonjour Madame,

Je ne peux préjuger de la décision de l'administration.
Je ne peux donc vous certifier que le dossier de votre compagnon recevra ou non un réponse positive.
Vous n'avez rien à perdre de faire la demande et en cas de refus vous disposez de voies de recours.

Si votre compagnon obtient la carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale il pourra bien évidemment circuler et résider librement en France, ainsi que travailler en France.
Pour ce qui est de son attribution, en principe je vous le répète elle est de plein droit en ce qui concerne les parents d'un enfant né en France à condition qu'il contribue à l'entretien de l'enfant. Certes en étant avec l'enfant il contribue à son éducation mais nullement à son entretien. La jurisprudence par entretient entend la participation financière. Autrement dit si le père n'a pas de revenu, l'administration ne peut considérer qu'il participe à l'entretien de son enfant.

Cordialement

Bonjour,

Une dernière chose. Le papa étant sans papier en Belgique et non résidant en France, y a t il un délai, une fois en France, pour qu'il trouve un travail. Donc qu'il contribue à l'éducation de l'enfant. En effet, étant sans papier, il ne peut, de se fait, déjà travailler.
Et s'il reprend les deux dernières années qu'il a à faire au conservatoire, cela ne sera, je pense, pas considéré comme une activité professionnelle donc sans revenu, donc ne contribuant pas à l'entretien de l'enfant ?
Merci encore pour votre aide
Cordialement

Madame,

Si votre compagnon obtient la carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale cette dernière lu permet de travailler en France sans délai.
Dés son obtention il pourra travailler.
Le souci n'est pas là. Je crains que du fait de son absence de revenus il ne puisse obtenir cette carte.


Effectivement cela ne sera pas considéré comme une activité professionnelle et ce d'autant plus qu'il n'aura aucun revenu.

Cordialement

Merci,

En fait, c'est le chat qui se mord la queue.... Pour travailler il faut des papiers !!!! et pour avoir des papiers il faut travailler !!! Ceci voulant dire qu'il doit travailler illégalement en France. Faire prendre un risque à un employeur pour emploi d'un sans papier.... Pour pouvoir demander des papiers (donc ne pas respecter la loi..). N'y a t il pas quelque chose d'illogique dans tout cela???
Vous qui connaissez la loi, dite moi comment cela est possible car j'aimerais bien savoir. Je suis très curieuse de savoir comment vous résoudriez ce problème!!
Cordialement

Bonjour Madame,


Votre raisonnement est erroné.
En effet, pour travailler en France vous devez avoir des papiers.
Comment obtenir de papiers pour travailler?
Soit en étant déjà en situation régulière en France sous couvert d'une carte de séjour autre que celle mention salariée, tenir un contrat de travail et solliciter un changement de statut pour obtenir une carte de séjour mentions salarié.
Soit venir en France à la demande d'un employeur français qui dans cette hypothèse aura fait le nécessaire afin que vous soyez en situation régulière.

Je comprends bien votre colère mais être en situation irrégulière est une infraction pénalement sanctionnée et les lois relatives à l'immigration ayant été durcies la régularisation est de plus en plus difficile.

Cordialement

Ce n'est pas exactement cela que je voulais dire. Comment doit faire mon compagnon pour venir en France. Puisqu'il n'y est pas, il ne peut donc pas y travailler.
Reprenons :
Mon compagnon est congolais, ne vit pas en France, ni au Congo, ne travaille pas dans le pays où il se trouve puisque jusqu'à présent il était étudiant. Il avait jusqu'au mois de novembre 08 un visa dans le pays où il se trouve mais qui n'a pas été renouvelé pour des raisons aussi idiotes que "si tu veut une carte étudiant il faut une autorisation de résidence sur le territoire , mais si tu veux une autorisation de résidence sur le territoire, il faut une carte étudiant, etc... Revoilà le chat qui se mord la queue !!! (je ne suis pas en colère, simplement dubitative devant la non cohérence des lois). De plus, il est musicien freelance sans contrat à durée indéterminée.
Nous allons avoir un enfant.
Comment devons nous faire pour qu'il puisse venir en France légalement.
Sachant que s'il demande un visa longue durée parce qu'il est le père, il ne peut pas dire qu'il va subvenir à l'entretien (quel vilain terme !!!) de l'enfant. Donc on risque de lui refuser ce visa.
De plus, il semblerait que la demande de visa ne puisse se faire qu'à l'ambassade du pays d'origine, soit la République Démocratique du Congo où il ne vit pas....
Ma question est donc. Que doit on faire ? N'y a t il pas un cas de jurisprudence ? Sommes nous les seuls dans cette situation ?
Après je ne vous dérange plus. Étant enceinte, tout ce stress n'est pas bon et il semblerait que la France ne soit pas vraiment le pays de la liberté, égalité, fraternité...
Cordialement

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait la situation et vous ne me dérangez pas du tout je suis là pour ça. Effectivement vous ne devez pas être dans la seule dans cette situation.
Ceci étant chaque cas est particulier et quand bien même il existerait un cas qui aurait fait jurisprudence cela n'a pas de force de loi.
Votre compagnon n'a pas les documents lui permettant de résider sur le sol Français il ne peut donc venir.
Vous avez raison pur la demande de visa long séjour, la demande doit se faire depuis le pays d'origine.
en fait le problème réside dans le fait qu'à l'expiration de son premier titre de séjour il n'est pas retourné dans on pays d'origine et n'a pas fait de demande de changement de statut.
Sachez que quand bien même il serait en situation régulière en Belgique, cela ne lui permettrait pas de résider sur le territoire français.

Comme je vous l'ais déjà précisé, vous en perdez rien à tenter la procédure.

Cordialement

Merci beaucoup pour toutes ces réponses.
Je finis par penser que nous allons laisser "faire" les choses en Belgique. Il essaie de trouver une solution là-bas puisqu'il y vit depuis 6 ans et que cela ne fait que quelques mois qu'il est en situation irrégulière.
Lorsqu'il était régulier en Belgique, les visas belges permettent la libre circulation dans le monde puisqu'il a pu partir aux USA et au CANADA pour des concerts.
Si jamais cela se finissait par un retour à Kinshasa, à ce moment là nous verrons comment nous organiser. Je crois qu'il n'y a pas d'autre choix.
Ce n'est pas la mort mais pas facile à gérer pour lui car le membre de la famille parti en Occident entretient la famille et un retour au pays est très mal vécu. C'est l'Afrique.
Autre chose, savez vous comment il peut faire pour reconnaitre l'enfant à sa naissance sans pouvoir venir en France ou si la seule solution c'est de passer la frontière, venir le reconnaitre à la mairie et repartir. Il possède un passeport valide avec une adresse en Belgique. Peut on aussi reconnaitre un enfant à distance si moi je vais à la mairie avec son passeport ??
Merci encore

Bonsoir Madame,


Malheureusement il est obligé de se rendre en France pour reconnaitre son enfant. Il doit se présenter aux services de l'état civil en personne muni de sa pièce d'identité.
Afin d'éviter tout problème liés à sa situation, le mieux serait qu'il ne reste pas très longtemps en France.
Effectivement, il devrait dans ce premier temps tenté d'être régularisé en Belgique afin ensuite de pouvoir rejoindre en France.

Cordialement

Bonsoir,
Merci encore pour toutes ces informations. J'espère qu'il pourra régulariser sa situation en Belgique avant la naissance du bébé.
Autrement il prendra le risque de venir jusqu'en France afin de le reconnaitre, ce qui sera un peu risqué mais pas pire que sa vie à l'heure actuelle et qui sera déjà ça de fait dans le dossier. Plus l'enfant sera reconnu tôt, meilleur cela sera. Pour lui, pour nous mais aussi pour le bébé. Supporter cette situation pour des adultes c'est déjà difficile mais pour un enfant il veut mieux le préserver de toutes ces tracasseries le plus tôt possible.
Merci encore. Au plaisir de vous contacter à nouveau, pour de meilleurs nouvelles.
Très bon été à vous.

Bonjour Madame,

Je souhaite de tout cœur que votre situation s'arrange au plus vite.
Je comprends que cela ne doit pas être difficile et génère du stress et de l'angoisse.
En espérant que tout se passe pour le mieux.
Merci beaucoup très bon été à vous aussi.
Prenez soin de vous et de votre bébé.
Merci de m'avoir accordée votre confiance.

Bien cordialement.