Posté le Le 18/04/2017 à 13:46
Bonjour,
Je souhaiterais disposer de vos précieux conseils concernant mon projet de mariage.
Je suis homosexuel.
Cependant, aucun membre de ma famille ni aucun de mes amis et collègues de travail ne connait ma sexualité ni mon projet de mariage.
L'homosexualité reste un tabou dans nos familles respectives.
Je suis citoyen français et né en France. Il est citoyen israélien et né en Israël.
Nous entretenons une relation à distance depuis 2010 et nous nous voyons deux fois par an au cours de voyages à l'étranger.
Nous souhaitons à présent nous marier et mener une vie commune en France.
Je ne souhaite pas me marier à la mairie de mon lieu de résidence car je travaille dans une entreprise publique municipale et je ne souhaite pas que ma famille, mes collègues de travail et les nombreux employés et élus de la ville que je connais personnellement en soient informés.
J'aurais quelques questions à vous demander :
N’y aurait-il pas une possibilité de se marier dans une commune autre que sa ville de résidence ?
Pourrions-nous éventuellement nous marier dans une ambassade française ou un consulat français au cours d'un prochain séjour à l'étranger et si oui pourrais-je le valider une fois de retour en France ?
Y a-t-il une durée à respecter concernant la vie commune, avant et après le mariage ?
Les nombreux séjours que nous avons passés ensemble peuvent-ils être considérés comme une période de vie commune ?
Devons-nous obligatoirement partager le même lieu de résidence, avant et après le mariage ?
Mon compagnon acquerra-t-il la nationalité française ou un titre de séjour permanent, après le mariage ?
La maitrise de la langue française est-elle une condition préalable à la célébration du mariage ?
Mon compagnon aurait-il la possibilité de retourner momentanément en Israël, après le mariage ?
Quels seront les droits acquis par mon compagnon après le mariage (sécurité sociale...) ?
Pourra-t-il exercer une profession librement après le mariage ?
La présence de témoins est-elle nécessaire pendant la cérémonie ?
De quels documents officiels mon compagnon doit-il être muni avant son arrivée en France ?
Quels seront nos avantages en matière de droits sociaux, de droit du travail et en matière fiscale ?
Je vous avoue que je suis complètement perdu car je ne connais absolument pas les lois en la matière.
Je vous remercie infiniment pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Très cordialement.
Posté le Le 25/04/2017 à 08:58
Bonjour,
Je vais tenter de répondre à chacune de vos questions.
N’y aurait-il pas une possibilité de se marier dans une commune autre que sa ville de résidence ?
NON, le mariage doit se dérouler dans la commune de l'un des futurs époux.
Pourrions-nous éventuellement nous marier dans une ambassade française ou un consulat français au cours d'un prochain séjour à l'étranger et si oui pourrais-je le valider une fois de retour en France ?
NON.
Y a-t-il une durée à respecter concernant la vie commune, avant et après le mariage ?
2 à 3 ans après le mariage, avant une régularisation de l'époux étranger.
Les nombreux séjours que nous avons passés ensemble peuvent-ils être considérés comme une période de vie commune ?
NON.
Devons-nous obligatoirement partager le même lieu de résidence, avant et après le mariage ?
OUI et partager les factures.
Mon compagnon acquerra-t-il la nationalité française ou un titre de séjour permanent, après le mariage ?
NON, ce n'est pas automatiquement dû tant que sa situation n'est pas régularisée.
La maîtrise de la langue française est-elle une condition préalable à la célébration du mariage ?
NON mais pour être régularisé c'est OUI et c'est même le minimum exigé.
Mon compagnon aurait-il la possibilité de retourner momentanément en Israël, après le mariage ?
OUI mais cela retarde d'autant le temps de vie commune.
Quels seront les droits acquis par mon compagnon après le mariage (sécurité sociale...) ?
Aucun tant que sa régularisation n'aura pas été reconnue.
Pourra-t-il exercer une profession librement après le mariage ?
NON s'il n'est pas en possession du titre de séjour l'autorisant à travailler en France.
La présence de témoins est-elle nécessaire pendant la cérémonie ?
OUI, a ce titre, les portes de la salle de mariage doivent rester ouvertes et quiconque le souhaite, même s'il ne fait pas partie des invités, peut assister à cette cérémonie.
De quels documents officiels mon compagnon doit-il être muni avant son arrivée en France ?
Voyez votre préfecture.
Quels seront nos avantages en matière de droits sociaux, de droit du travail et en matière fiscale ?
Aucun, tant que sa situation ne sera pas régularisée.