Renouvelement titre de sejour (sans emploi)
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Permis de séjour
Posté le Le 04/12/2012 à 03:26
Bonjour,
Je souhaitais savoir s'il est possible de renouveler une carte de séjour temporaire, motif salarié, poste cadre (3eme renouvèlement, date d'expiration le 10/07/2009). Le problème est que la personne a démissionné de son boulot depuis novembre 2008 et n'a pas encore trouvé un nouveau travail. Elle a 15,000 euros sur son compte bancaire, alors elle a les moyens pour vivre, mais pour le renouvellement il faut envoyer les dernières fiches de paie et évidement elle ne les a pas. Nous avons lu que les gens qu'on été licenciés ont 1 an pour trouver un nouveau boulot, mais pour le cas d’une démission ce n'est pas clair. Donc la question est: est-ce qu'il est possible de renouveler dans ces conditions? Si, oui quels papiers il faudrait fournir? (auparavant son employeur avait fait toutes les démarches, alors elle ne connait pas la procédure... Il faut payer des frais? Aussi, si le titre est refusé, est-ce que ça pose un problème pour faire une nouvelle demande par la suite? il faut attendre une période de temps pour faire la demande? Merci par avance de votre conseille
Bien cordialement
 
Posté le Le 04/12/2012 à 03:26
Bonjour,
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais avoir quelques renseignements supplémentaires.
De quelle nationalité est cette personne?
A-t-elle trouvé un autre emploi?
Est elle mariée avec un Français?
Cordialement
Posté le Le 04/12/2012 à 03:26
Bonjour
Elle n'est pas marriée, elle est celibataire, son copain est espagnol.
Elle est venezuelienne
Ella n'a toujours pas trouvé d'emploi, d'ou le probleme.
Merci
Cordialement
Posté le Le 04/12/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Je ne veux pas paraitre pessimiste mais il y a fort peu de chance que cette personne obtienne un renouvellement de son titre de séjour mention salarié.
En effet, la demande de renouvellement doit remplir les mêmes conditions que la demande initiale autrement dit être salarié.
Étant donné que sa perte d'emploi n'est pas du à un licenciement (autrement dit à une privation involontaire d'emploi) mais à une démission, elle ne peut bénéficier de ce délai supplémentaire.
Cordialement
Posté le Le 04/12/2012 à 03:26
Est-ce que vous conseillez qu'elle essaie quand meme ou ça pourrait être un probleme pour faire une eventuelle nouvelle demande? J'ai entendu que dans le cas de refus on doit quiter le territoire et attendre un an pour refaire une demande. Est-ce que c'est vrai?
Posté le Le 04/12/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Elle peut essayer et exercer le cas échéant un recours en cas de refus.
Effectivement si l'administration lui oppose un refus elle sera contrainte de quitter le territoire français.
Je comprends bien le problème. Cependant l'administration raisonne de façon légale: cette personne était autorisée à résider sur le territoire français du fait de son emploi, elle n'a plus d'emploi, elle n'a donc aucune raison valable de demeurer sur le sol français.
Ne peut elle trouver un emploi avant que n'expire son titre de séjour?
Cordialement
Posté le Le 04/12/2012 à 03:26
Bonjour et merci de retour. Par contre vous n'avez pas repondu a toute la question: Si elle quitte le territoire, le fait d'avoir eu un refus pose un probleme pour faire une nouvelle demande par la suite? est-ce qu'il faut attendre une periode de temps?
Posté le Le 04/12/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Il n'y a pas de délai à respecter. Du moment que la personne rempli à nouveau les conditions pour pouvoir séjourner en France elle peut solliciter la délivrance d'un nouveau titre de séjour.
Je ne peux préjuger de la décision de l'administration. En théorie le fait que son renouvellement ait été refusé ne s'oppose pas à une nouvelle demande. Cependant il faudra qu'elle remplisse les conditions requises ce qui permettra l'écoulement d'un certain délai entre son retour au pays et une nouvelle demande.
Cordialement
Posté le Le 04/12/2012 à 03:26
Merci
Posté le Le 04/12/2012 à 03:26
Merci à vous d'avoir fait appel à nous.
En espérant que tout se passe au mieux.
Bien cordialement
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