Renouvellement d'un titre séjour après démission

Je suis tunisien. Né le 15/09/1984.J’ai fait toutes mes études supérieures post bac en France pendant 6 ans consécutifs depuis 2003.Je suis en CDI en tant que ingénieur depuis 1 avril 2009.
J’ai actuellement un titre de séjour salarié ingénieur en France métropolitaine d’un an qui expire le 2 avril 2010
Aujourd’hui j’ai l’intention de démissionner de mon entreprise pour relancer ma carrière professionnelle :
Je dois étudier plusieurs choix suivant les risques de non renouvellement du titre du séjour (avril 2011)

Quelque soit le choix il y’aura 3 paramètres fixe dans ma situation :
-J’ai un bail de location à mon nom jusqu’en 2015 que je ne vais pas résilier.
-J’aurai des économies de 12000€ environ pour m’assurer une autonomie financière. Pendant une année.
-Aucun parent ici en France, mais des amis qui travaillent et qui peuvent m’aider au cas ou

Les choix sont :

1- chercher un autre poste CDI à temps plein dans une autre entreprise.
Dans ce cas il y’aura potentiellement une rupture de travail sans assedics apparemment puisque je pars de mon propre gré.
Au prochain renouvellement il se peut que je sois en poste mais il se peut aussi que je sois encore en recherche.

2- reprendre un 3 ème cycle à temps plein type mastère ou MBA.
J’aurais donc une inscription des attestations de présence pour les cours.

3- reprendre des études à temps partiel (alternance 2j en cours 2j /3j en entreprise, ou 6 mois de cours 6 mois de stages rémunérés)

J’aurai un contrat de stage ou d’apprentissage rémunéré à hauteur du smic à coté de mes économies. Et une inscription dans une université ou école.


Dans chacun des trois cas j’ai besoin de savoir :
- est ce que je dois attendre la date d’expiration (avril 2011) pour déclarer le changement de situation ou est ce que je dois le faire dès que ma situation change ?
- quel type de titre de séjour doit je demander au prochain renouvellement ? (Salarié, étudiant, autre.. ?
- Est-ce que je suis éligible au vu de ma situation décrite en haut pour obtenir ce titre ? Quels sont les risques de refus et est qu’il y’a des recours si la préfecture me refuse le renouvellement ?

Bonjour Monsieur,


Je suppose que votre carte de séjour mentionne les emplois que vous pouvez occuper en tant que salarié. Cela signifie donc que si vous cherchez un autre emploi il devra correspondre à celui pour lequel vous êtes autorisé à travailler. Si ce n'est pas le cas il vous faudra solliciter une nouvelle autorisation de travail.
En outre la situation de l'emploi vous sera sans doute opposable.

Si vous obtenez l'intégration dans un établissement d'enseignement, il vous faudra faire la demande de changement de situation avant votre démarche d'inscription.

Si vous optez pour un statut d'apprenti, il faudra vous assurez que les mentions sur votre carte de séjour ne s'y oppose pas.


Cela dépendra de votre situation.
Si vous n'avez pas d'emploi il est plus que probable que le renouvellement vous soit refusé étant donné que vous avez été privé volontairement de votre emploi.
Si vous obtenez un statut étudiant, les difficultés à l'issue de votre statut étudiant resurgiront car il vous faudra obtenir à nouveau un statut salarié.

En cas de refus de renouvellement vous serez dans l'obligation de quitter le territoire français mais vous disposez de recours.

Cordialement

Merci pour la réponse rapide.
Il y'a des points que je n'ai pas très bien saisi dans la réponse:


je n'ai pas compris cette phrase. est ce que cela veut dire que si la direction de travail me donne une nouvelle autorisation pour mon nouveau poste la préfecture peut me refuser quand même de renouveler le titre de séjour? sous quel motif éventuellement vu que seul l'employeur a changé dans ma situation?

Monsieur,

Pardonnez moi je me suis mal exprimée.
En fait votre employeur devra refaire les démarches pour pouvoir vous employer et devra donc justifier son recours à un salarié de nationalité étrangère plutôt que de nationalité française.

Cordialement