Renouvellement de carte de resident

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Posté le Le 16/07/2012 à 15:48
bonjour,
je suis de nationalité Tunisienne, entré régulièrement en France en 1983 ou j'ai fait toutes mes études depuis le secondaire jusqu'au supérieur. En 1991, j'ai épousé une française. J'ai changé de statut en 1992 et obtenu fin 1992 la carte de résident portant mention "Exercice d'une profession en France metropolitaine" (motif du séjour). Sans en avoir la certitude, j'ai bénéficié de la disposition accordant aux tunisiens ayant séjourné réguliérmenet en France, le bénéfice de la carte de résident. En octobre 1995, j'ai divorcé de mon épouse française, qui est revenue ensuite vivre avec moi à ce jour et que j'ai à ma charge (elle ne travaille pas depuis 2002).
En 2002, j'ai sollicité et obtenu le renouvellement de mon titre de résident qui arrive à expiration dans quelques semaines. J'ai un emploi en CDI depuis 15 ans, je suis à la même adresse depuis 15 ans. Lors du renouvellement de mon titre de séjour en 2002, on ne m'a pas demandé de préciser mon état civil (le renouvellement était à l'époque plus simplifié), dés lors je n'ai pas porté à la connaissance de l'administration mon divorce.
J'ai deux questions :
1. mon divorce pourrait-il m'être opposé pour le renouvellement de ma carte de résident, sachant bien qu'il y a eu renouvellement de ce titre en 2002.
2. Dans le cas où il s'avèrerait que le divorce s'oppose au renouvellement ai-je la possibilité d'obtenir le bénéfice d'une carte de résident sous un autre statut?
En vous remeciant

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Posté le Le 16/07/2012 à 17:08
Bonjour,


Je pense que l'institution la mieux à même pour vous renseigner est la préfecture.


Ce sont en effet ses agents qui connaissent le mieux tous les rouages techniques de ce genre de problème juridique.


Très cordialement

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