Renouvellement titre de séjour

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Posté le Le 05/12/2024 à 15:27
On s’est séparés d’avec ma compagne avec qui on s’est pasces et on l’est toujours depuis 1 an maintenant.
J’ai le titre de séjour vpf suite au pacse. J’ai quitté le logement où on habitait ensemble depuis 1 an.
J’ai trouvé un logement dans le 94
Est ce que si je veux renouveler le titre de séjour vpf ( avec les documents du logement où j’habitais avec mon ex ) ça n’aura pas d’influence sur le renouvellement de mon titre de séjour vpf vu que j’aurai une autre adresse ( si je prends un autre logement en mon nom ) à la préfecture dans le 94 ?


Merci d’avance pour votre retour svp.

Cordialement.

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Posté le Le 05/12/2024 à 17:24
Bonjour,

En principe, la communauté de vie est un critère essentiel pour l'obtention et le renouvellement de ce type de titre de séjour. Ainsi, une séparation prolongée peut rendre difficile le renouvellement de votre titre de séjour. https://www.village-justice.com/articles/les-consequences-divorce-separation-sur-titre-sejour

Par ailleurs, votre changement de domicile doit être déclaré dans les trois mois.

peut-être vous fait-il envisager un autre titre de séjour, indépendant de vos anciennes relations avec votre ex (travail par exemple) ? à moins que vous ne puissiez prouver le maintien d'une communauté de vie avec votre ex., ou qu'un enfant soit né de cette relation.

Posté le Le 05/12/2024 à 17:35
Donc si je remets tous les justificatifs de vie commune ( impôts, quittance, électricité, contrat de travail …)en nous 2 nos noms, et que je prends un autre logement à mon nom ( à ma nouvelle adresse) mais que je ne le remets pas( je ne n’insère pas) lors du dépôt de dossier pour le renouvellement du titre de séjour vpf, cela peut impacter ma demande ?
Merci d’avance pour votre retour svp, pour un éclaircissement.

Cordialement.

Posté le Le 05/12/2024 à 18:00
bonjour,

ce que vous proposez, s'appelle une fraude au titre de séjour, puisque c'est la vie commune qui vous a permis d'obtenir ce titre de séjour, la cessation de la vie commune est un motif pour vous refuser ce titre de séjour.

votre ex-partenaire peut informer la préfecture de la cessation de la vie commune.

salutations

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