Retiré une carte de sejour de 10 ans et précisions
> Étrangers > Séjours en france > Permis de séjour
Posté le Le 08/12/2016 à 05:25
Bonjour
je suis tunisien et je me suis marié en juillet 2009 avec une francaise et j'ai eu ma carte de 10 ans le 29 decembre 2010 et je me suis separé de mon ex femme le 15 janvier sans aucune procedure de divorce. et la elle me menace de me retiré ma carte de 10 ans la semaine prochaine et qu'elle va demander le divorce a fautte pour qu'on m'on retire ma carte de sejour.
s'achant que c'etai pa moi que parti volaontaire de domicile . c elle que ma viré avec violence et j'ai des messagerie enregistré dans mon repodeur de ca part que prouve que c elle que ma viré et ma violé et que prouve qu'elle ma trompé aussi. sachant que je travail en interim je ve s'avoire esquelle pourra me retiré ma carte et comment ca passe le procedure pour la retiré.
je suis tunisien et je me suis marié en juillet 2009 avec une francaise et j'ai eu ma carte de 10 ans le 29 decembre 2010 et je me suis separé de mon ex femme le 15 janvier sans aucune procedure de divorce. et la elle me menace de me retiré ma carte de 10 ans la semaine prochaine et qu'elle va demander le divorce a fautte pour qu'on m'on retire ma carte de sejour.
s'achant que c'etai pa moi que parti volaontaire de domicile . c elle que ma viré avec violence et j'ai des messagerie enregistré dans mon repodeur de ca part que prouve que c elle que ma viré et ma violé et que prouve qu'elle ma trompé aussi. sachant que je travail en interim je ve s'avoire esquelle pourra me retiré ma carte et comment ca passe le procedure pour la retiré.
Posté le Le 08/12/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
qu'entendez vous par "elle m'a violé"? De quelle nature sont ses propos?
Cordialement
Citation :
s'achant que c'etai pa moi que parti volaontaire de domicile . c elle que ma viré avec violence et j'ai des messagerie enregistré dans mon repodeur de ca part que prouve que c elle que ma viré et ma violé et que prouve qu'elle ma trompé aussi
s'achant que c'etai pa moi que parti volaontaire de domicile . c elle que ma viré avec violence et j'ai des messagerie enregistré dans mon repodeur de ca part que prouve que c elle que ma viré et ma violé et que prouve qu'elle ma trompé aussi
qu'entendez vous par "elle m'a violé"? De quelle nature sont ses propos?
Cordialement
Posté le Le 08/12/2016 à 05:25
Bonjour
ca ve dire qu'elle ma tappé. je ve juste une reponse esqu'elle pe me retiré ma carte de sejour ou elle peu pas. et si oui comment ca passe le demarche pour retiré la carte.
ca ve dire qu'elle ma tappé. je ve juste une reponse esqu'elle pe me retiré ma carte de sejour ou elle peu pas. et si oui comment ca passe le demarche pour retiré la carte.
Posté le Le 08/12/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Quelle que soit la procédure de divorce choisit par votre femme, votre divorce peut effectivement avoir pour conséquence le retrait de votre carte de résident.
Article l. 314-5-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: "Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait".
Le retrait n'est pas automatique et la prefecture appréciera votre situation.
Cordialement
Quelle que soit la procédure de divorce choisit par votre femme, votre divorce peut effectivement avoir pour conséquence le retrait de votre carte de résident.
Article l. 314-5-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: "Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait".
Le retrait n'est pas automatique et la prefecture appréciera votre situation.
Cordialement
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