Retrait des papiers de mon conjoint tunisien

Bonjour,
Je me suis mariée en Tunisie en aout 2006 et j'ai aujourd'hui une enfant de 21 mois. Mon conjoint m'a quitté il y a 6 mois, 6 mois après avoir obtenu son titre de séjour de 10 ans. pendant ces 6 mois il n'a pas demandé à voir sa fille ni entretenu celle ci financièrement. Il n'a pas voulu demandé le divorce car il s'est renseigné. Aujourd'hui sa mère vivant en Tunisie affirme notre mariage n'avait lieu d'être que pour les papiers. Nous n'avons vécu ensemble que pendant réellement 2 an et quelque mois. Certaines personnes lui ont dis de manifesté son désir de voir sa fille pour pouvoir rester en France. Je voulais savoir comment faire pour qu'il soit expulser?

Bonjour Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Etes vous de nationalité française?
Avez vous entamé une procédure de divorce?

Cordialement

Bonsoir,

Tout d'abord merci à vous de prendre le temps de vous occuper de moi.
Ensuite , oui je suis de nationalité française et oui j'ai entamée une procédure de divorce. La première audience de conciliation avait lieu aujourd'hui et monsieur a obtenu un droit de visite un dimanche sur deux alors que jusque là il ne s'était jamais préoccuper de son enfant .
Merci d'avance.

Bonjour,
Je viens de trouver certaines informations sur le site www.legifrance.fr et ma situation correspond en gros aux art suivants:
Article L521-2 modifié par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006
Article L623-1 modifié par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006. Le seul problème ce sont les preuves enfin les moyens de preuves.
Cordialement bien à vous en attendant votre réponse.

Bonjour Madame,

Vous avez parfaitement raison cela correspond bien à votre situation et ce sont les deux articles dont je comptais vous faire part mais je ne savais pas encore quelle était votre nationalité.

Le souci est effectivement les preuves dont vous disposez.

Concernant le premier article:
le fait que votre mari ait obtenu un droit de visite joue en sa faveur.
A-t-il un emploi?

Concernant le second:
le seul élément dont vous disposez résulte d'une conversation avec sa mère qui prétend que votre mariage est blanc. Cela est tout à fait possible mais encore faut il le prouver car vous avez vécu deux ans ensemble et un enfant est né de votre union.

Cordialement

Bonjour,
Il a un emploi en intérim mais il n'y a aucune garanti et du jour au lendemain il peut se retrouver sans.
De plus sur certain documents qu'il a transmis au JAAF hier il est déjà divorcé dans sa tête. Et au niveau de la rupture de la communauté de vie qui a cessé depuis le mois de janvier 2009 et bien avant c'est moi qui prenait en charge tous les frais médicaux de ma fille ainsi que tous les frais.
Quels seraient les démarches à suivre et quelles sont les preuves que je puissent invoquer??

Cordialement.

Madame,

La communauté de vie a cessé car vous êtes en séparation.
Je comprends bine que vous soyez blessée et en colère. Le fait que votre mari ne contribue pas aux frais médicaux de sa fille se justifie au regard de ses ressources.
Le preuves possibles seraient une fois votre divorce prononcé prouver qu'il ne contribue pas à l'entretien et à l'éducation de sa fille. Par exemple s'il est condamné au versement d'une pension alimentaire et qu'il ne respecte pas son obligation ou bien s'il ne contribue pas à son éducation, s'il ne respecte pas son droit de visite ou de garde.
Concernant la preuve du mariage blanc cela va être très difficile car vous êtes restez marié un certain temps et vous avez eu un enfant. De plus dans le cadre d'un divorce des mots sont souvent échangés pour blesser l'autre. Peut être que votre belle mère a agit de la sorte et que votre mariage, même s'il se finit en divorce, n'était pas à la base un mariage blanc.


Cordialement

Cher Maitre,
Pour ce qui est de ses ressources, Monsieur touche depuis janvier 2009 entre 2000 et 3000 euros de revenus par mois et non à l'époque ou sa mère me parlais de la sorte ma fille n'avait que 3 mois et il n'étais en aucun cas question de divorce . En outre puis-je me servir de ces articles et les invoquer en cas de nécessité. Et quels sont les types de preuves que je pourraient invoquer?
Cordialement à vous

Madame,

Du fait des revenux de votre mari vous pourriez demander une pension alimentaire voire une prestation compensatoire.
Si vous faites ces demandes et que Monsieur failli à ces obligations vous pourrez invoquer ces arguments à l'appui de votre demande de retrait de carte.

Vous pouvez faire valoir tout type de preuve. Cependant loin de moi l'idée de vous décourager mais la décision de retrait relève de l'appréciation de l'administration.

Par ailleurs, je sais bien que vous êtes très en colère et déçue par son attitude et loin de moi l'idée de porter un jugement, mais il est le père de votre enfant et une procédure qui conduirait à son expulsion du territoire français aurait pour conséquence de priver votre fille de son père.

Cordialement

Maitre,
Merci a vous pour toute vos réponses et pour votre rapidité, en ce qui me concerne , le mieux pour moi et mon enfant serait d'etre éloigné de cet individu, j'ai écrit un courrier que vais envoyé à Monsieur le préfet de l'hérault aini qu'au Procureur de la République du TGI de Montpellier en espérant que mes démarches aboutissent.
Cordialement et encore merci.

Chère Madame,

J'espère que tout se passera au mieux pour vous et pour votre enfant.
Vous pouvez tout à fait dans les lettres que vous souhaitez envoyer faire état des deux articles autour desquels nous avons discuté, cela donnera un fondement juridique à votre demande.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
Au plaisir.
Merci de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement