Sejour d'etudiant étranger en France

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Posté le Le 17/01/2012 à 03:26
Maitre, Bonjour
Je suis un étudiant Algérien en master psychologie et je suis en France depuis mars 2002. Lors de mon passage à la préfecture, mon dossier de renouvellement n’a pas été satisfaisant parce que je suis dans la troisième année de master1. Un rendez-vous m’a été donné vous pour un mois plus tard dans le même service (bureau des étudiant étranger à Miollis, paris 15). Une fois je me suis présenté, ils m’ont demandé de repartir et d’attendre une réponse de la préfecture de Paris.
Il faut savoir que :
-le Master1 est classiquement fait en deux ans par la majorité des étudiant pour avoir la chance de passer eu M2 car la sélection est très sévère.
-Lors de ma deuxième année j’ai eu des problèmes de santé avec une opération chirurgicale en Mars dernier, donc je n’ai pas pu suivre correctement le deuxième semestre, ce qui a beaucoup affecté mes notes de fin d’années et l’ajournement.
Ma question c’est de savoir quelle démarche prendre au cas ou la réponse serais négative d’ci quelques jours (mon titre a expiré le 30 oct. 2008) et que ferais-je au cas une décision de reconduite m’est donnée au locaux de la préfecture (dois-je signer par exemple ?). En somme je suis dans une situation d’étudiant candidat à la reconduite aux frontières, que pourrais-je espérer du droit français dans ce cas.
Cordialement

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Posté le Le 17/01/2012 à 03:26
Bonjour monsieur.

Si l'administration refuse de vous renouveler votre titre de séjour au motif, vous pouvez adresser un recours gracieux au préfet et hiérarchique, au ministre de l'immigration (généralement, on cumule les deux recours.

A défaut d'une réponse favorable, vous pouvez agir devant le tribunal administratif. Mais attention, dans la mesure où semblez être dans un cas où la délivrance du titre de séjour est laissé à la "discrétion" de l'administration, les chances d'aboutir d'un recours devant le tribunal administratif sont limitées.

Ceci étant, ça vaut le coup de tenter je pense. Renseignez vous auprès de l'aide juridictionnelle afin de voir si vous pouvez en bénéficier.

Bien cordialement,

Je vous souhaite beaucoup de courage et reste à votre entière disposition.

Posté le Le 17/01/2012 à 03:26
Je vous remercie pour votre reponse
mais je crois que vous avez pas bien saisi ma question qui pourtant est très ciblées et concrètes liée aux dispositions juridiques à prendre. ce que vous venez de me répondre se trouve au bas de tous les avis de reconduite à la frontière
cordialement

Posté le Le 17/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Pardonnez moi mais effectivement, je me suis concentré sur votre question
Citation :
est de savoir quelle démarche prendre au cas ou la réponse serais négative d’ci quelques jours (mon titre a expiré le 30 oct. 2008)


en oubliant celle là:
Citation :
que ferais-je au cas une décision de reconduite m’est donnée au locaux de la préfecture (dois-je signer par exemple ?)


Si la préfecture vous donne une Obligation de quitter le territoire français, on ne vous demande pas vraiment votre avis. La signature ne sert qu'à attester la bonne remise du document. Une fois l'OQTF donnée, vous disposez d'un mois pour partir.


Pour l'instant donc,tant que la préfecture n'a rien décidé, vous n'avez aucune disposition juridique particulière à prendre.

Bien cordialement.

Posté le Le 17/01/2012 à 03:26
Je vous remercie pour les précisions données. en fait ça vaut dire quoi ce passage que vous avez écris lors de la première réponse:

"dans la mesure où semblez être dans un cas où la délivrance du titre de séjour est laissé à la "discrétion" de l'administration"
merci

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