Titre de séjour expiré&changement de statut

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Posté le Le 12/10/2015 à 05:25
Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine et diplômé(2009/2010) d'une école d'ingénieur. Suite à mon stage de fin d'études l'entreprise du stage ma proposé un CDI que j'ai accepté mais je n'ai pas envoyer le dossier de changement de statut car j'attendais mon attestation de diplôme(afin d'envoyer un dossier complet). Mais, l'entreprise vient de se rétracter et ne peut plus honorer le contrat d'embauche pour problèmes de trésorerie.
Sachant que mon titre de séjour a expiré, si je trouve un autre contrat en CDI avec une autre entreprise, qu'est ce que je risque à cause de mon titre de séjour expiré?
J'habite Paris et le dernier titre de séjour que j'ai eu est un titre de séjour étudiant qui a expiré le 05/10/2010. Quand j'ai été demander le dossier pour le changement de statut avec la première entreprise j'ai eu un récépissé qui expire aujourd'hui.
Ainsi, je ne suis plus en situation régulière.

Merci de votre réponse,

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Posté le Le 12/10/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Avez vous déjà signé le nouveau CDI?
Si oui allez au plus vite à la préfecture afin de solliciter un changement de statut avec l'appui de votre employeur.


Cordialement

Posté le Le 12/10/2015 à 05:25
Bonjour,

Non je n'ai pas encore un CDI? Puis-je signer un CDI alors que mon titre de séjour a expiré?Sinon, que voulez vous dire par: "Avec l'appui de votre employeur" s'il vous plait?

Si je peux fournir un document de mon ancien employeur daté du 15/11/2010, qui explique que c'est lui qui met fin à sa promesse d'embauche pour cause de problèmes de trésorerie, est ce que je peux prétendre à un titre de séjour provisoire ou autre document pour régulariser ma situation?

Cordialement

Posté le Le 12/10/2015 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

Non je n'ai pas encore un CDI? Puis-je signer un CDI alors que mon titre de séjour a expiré?

Oui mais cela dépendra de la décision de la préfecture et de la direction départementale du travail et vous devez le faire au plus vite.

Citation :
Sinon, que voulez vous dire par: "Avec l'appui de votre employeur" s'il vous plait?

Il doit vous aider dans vos démarches puisqu'il doit signer des documents et payer une taxe.

Citation :

Si je peux fournir un document de mon ancien employeur daté du 15/11/2010, qui explique que c'est lui qui met fin à sa promesse d'embauche pour cause de problèmes de trésorerie, est ce que je peux prétendre à un titre de séjour provisoire ou autre document pour régulariser ma situation?

En principe cette demande doit se faire avant l'expiration de votre titre de séjour étudiant mais vous pouvez tenter. La lettre de l'employeur n'aura aucune incidence à mon vais puisque vous n'aviez pas encore demandé le changement de statut.
Si votre diplôme est équivalent au master: vous pouvez demanderà bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois et non renouvelable.
Durant cette autorisation, vous serez autorisée à occuper tout emploi salarié de votre choix dans la limite de 60 % de la durée légale du travail (soit 452 heures sur 6 mois).
Ensuite dés la conclusion d'un CDI en relation avec votre formation, assorti d'une rémunération au moins égale à une fois et demie le SMIC ( 2.015.65 € mensuel brut depuis le 1er janvier 2010), vous pourrez faire le changement de statut.

Si votre diplôme n'est pas équivalent au master: vous ne pouvez faire qu'une demande de changement de statut.

Cordialement

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