Titre de séjour salarié et commencement étude doctorat.

Bonjour,

Je suis un tunisien et j'ai étudié en france de septembre 2007 jusqu'à septembre 2008. Ensuite j'ai travaillé pour une SSII qui m'a fait le changement de statut en salarié. la société m'a licencié mars 2009 vu la crise.

j'ai trouvé une thèse cifre avec france telecom. je vais signer un contrat de travail (CDD 3 ans du droit privé) avec france telecom pour faire ma thèse

Mes questions sont:
1-Est ce que je peux avec ma carte séjour "salarié" actuelle entamer mes études de thèse (la carte est valable jusqu'au 29 septembre 2009)

2-est ce que je peux renouveler mon titre séjour salarié avec le contrat proposé par france telecom (c'est un CDD de 3 ans), si oui est ce que la procedure va etre refaite des le debut et est ce france telecom sera obligé de payer les 1600 euro à l'omi?

3- si jamais france telecom me demande de retourner au satut étudiant ou scientifique est ce que en perdant le statut salarié maintenant, je n'aurai plus le droit de le redemander encore une fois (quand je termine mes études de thèse par exemple ) ?


Merci beaucoup d'avance pour vos réponse.

Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Vous êtes bien inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur?
Vous évoquez la carte de séjour mention scientifique,êtes vous dans le cadre d'une convention d'accueil?

Cordialement

Bonjour,

actuellement je ne suis pas inscrit dans une établissement d'enseignement supérieur. mais dans le cadre de ma these j'auai à faire une inscription dans une école doctorale.

pour le titre séjour scientifique, je ne suis pas dans le cadre de convention d'acceuil. (mais je pense que je peux la demander si jamais on va opter pour le staut scientifique)

Cordialement,

Monsieur,

Etant donné que vous allez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur vous devez solliciter une carte de séjour mention étudiant.
En fait bien que vous soyez en contrat avec France télecom vous êtes avant tout doctorant et non salarié.
Vous ne pouvez donc pas faire des études sans avoir le statut d'étudiant.

Concernant la carte de séjour mention scientifique: je ne pense pas que vous remplissiez les conditions car la loi prévoit que cette carte est délivrée "à l'étranger aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire dans le cadre d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat porte la mention "scientifique".

Cordialement

Merci pour votre réponse.

Si j'ai bien compris j'aurais une carte séjour étudiant et je vais perdre mon statut salarié. dans ce cas est que j'aurai le droit de redemander un changement de statut d'étudiant en salarié encore une fois (une fois j'ai terminé mais études doctorale par exemple) ?


Merci encore une fois

Monsieur,

Oui vous avez parfaitement compris.
Votre demande de changement de statut sera à nouveau étudiée.
État donné que vous serez titulaire d'un diplôme supérieur au Master vous pourrez demander à bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois et non renouvelable, à l'issue de la validité de votre carte de séjour "étudiant" .
Durant cette autorisation, vous serez autorisé à occuper tout emploi salarié de votre choix dans la limite de 60 % de la durée légale du travail.
Dés que vous aurez conclu un contrat en relation avec votre formation, assorti d'une rémunération au moins égale à une fois et demie le SMIC, vous pourrez travailler à plein temps et déposer une demande de changement de statut en préfecture.
Votre demande de carte de séjour "salarié" devra être déposée dans les 15 jours suivant la conclusion de votre contrat de travail de première expérience professionnelle.
La demande de changement de statut est examinée par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sans opposition de la situation de l'emploi (sauf si la rémunération proposée est inférieure à une fois et demie le montant du SMIC).
Les autres conditions de la délivrance de l'autorisation de travail sont applicables.

Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement

Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir fait confiance.
J'espère que tout se passera pour le mieux pour vous et que vos projets aboutiront.

Par ailleurs je tiens à vous précisez qu'étant donné que vous avez été privé involontairement de votre emploi, votre carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, à condition que vous en soyez à votre première de demande de renouvellement.
Si, aux termes de ce délai d'un an, vous êtes toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur votre demande au regard de vos droits à l'allocation chômage.
La carte est alors prorogée le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.
Vous devrez alors présenter tout justificatif relatif à la cessation de votre emploi et, éventuellement, à vos droits aux allocations chômage.

Bien cordialement