Premier puis 2ème OQTF

Bonjour,
j'ai eu une oqtf en décembre 2019. J'ai fail un recours auprés du tribunal administratif (Toulouse) rejeté. Jai fait appel auprés de la cour d'appel (Bordeaux) audience prévue dans plusieurs semaines. Donc oqtf datant de plus d'un an. Ce week end j'ai été contrôlé par la paf, conduit à la gendarmerie qui a établi un nouvel oqtf pour lequel j'avais 48 heures pour faire un recours, ce que j'ai fait.
Le premier oqtf de plus d'un an est'il encore valable et le tribunal de Bordeaux doit il se prononcer ? S'il y a rejet de ma demande, cet oqtf doit il être exécuté et je dois donc quitter le térritoire ou bien suisje "soumis" à la seconde oqtf qui donc prendrait le relais, en quelque sorte ? Dans le cas où l'oqtf soit annulé par le tribunal à Bordeaux, le second oqtf serait il valable ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse

Bonjour
La gendarmerie ne peut délivrer un oqtf me semble-t-il, car la mesure d'obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour Lacore,

Que vous ayez ou pas un OQTF au dessus de la tête, le problème est que, pour l'administration française, vous n'êtes pas en situation régulière.
Donc, à chaque fois que vous serez contrôlé à cet égard, vous pouvez être arrêté.

S'agissant de votre premier OQTF : La date qui compte est celle de la décision et pas celle où vous avez été avisé. Accessoirement, avez-vous eu un DDV ?
Je n'ai rien trouvé sur le fait qu'une "procédure" en cours soit suspensive du délai d'un an (avec effet que l'OQTF serait valable plus longtemps).
Cependant, la non obéissance à un OQTF, dans son délai d'application, se suffit à elle-même. S'il y a eu effectivement un second OQTF, c'est donc que le premier n'était plus applicable. La Cour d'Appel de Bordeaux pourrait donc classer cette affaire sans suite (?).

Je confirme par ailleurs que c'est bien le préfet qui signe l'OQTF. Il y a cependant tout un système de délégation de signature ... et si vous avez reçu un nouvel OQTF, il suffit de regarder qui l'a signé (et le tampon). Il semble pouvoir se produire qu'un OQTF émis ne soit pas valide ...Mais puisque vous l'avez contesté, la justice va suivre son cours.

L'Association France Terre d'Accueil a réalisé tout un dossier sur le sujet.