Demande de visa refuser, je suis dans une impasse

Bonjour,



je reviens vers vous, car je me retrouve encore dans une impasse ...

je suis français et ma fille est de nationalité congolaise parce qu'elle est né en afrique et je n'est pu la reconnaître qu'en 2006(réquisition aux fin d'une déclaration tardive) elle à 9 ans aujourd'hui.

j'ai suivi vos conseil et il y a une semaine j"ai fait une demande de visa court séjour pour ma fille , pour qu'elle vienne passer Noël avec sa famille, mais une fois encore cette demande de visa à été refuser , sa mère est effondrer et je ne vous cache pas mon désarroi face à cette situation que je n'arrive plus à gérer.

ma question est celle ci : est ce que j'ai le droit ou peux porter plainte pour abus de pouvoir au consulat de France à pointe noire? est ce que ça pourrai aboutir à quelque chose

Cordialement

Bonjour Monsieur,


Je me souviens parfaitement de votre dossier et je comprends votre désaroi à l'approche des fetes.
Ce que vous proposez n'est pas envisageable par contre ce que vous pouvez faire ce sont des recours contre le refus de visa.
Tout d'abord lee recours gracieux.
Vous contestez la décision rejetant la demande de visa auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique qui a pris cette décision.
Il s’agit donc concrètement d’adresser une lettre au service auprès duquel la demande de visa a été déposée, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.
Dans cette lettre, vous devez expliquer en détail les raisons de droit et de fait pour lesquelles vous avez fait la demande de visa, les pièces et documents que vous avez joints à celle-ci (bien vérifier que le dossier était complet) et tout justificatif susceptible d’étayer vos dires.
À cette lettre doit être jointe soit une copie du courrier rejetant la demande de visa.
En cas de rejet de ce recours gracieux, vous devez faire un recours contentieux.
La saisine de la commission doit obligatoirement se faire avant celle du juge administratif, afin que soient recevables une requête en annulation ou un référé suspension. Cependant, une fois saisie, il n’est pas nécessaire d’attendre sa décision pour saisir le juge administratif.
Le recours devant cette commission doit être formé :
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus (je suppose que le refus était explicite).
Le siège de cette commission est à Paris mais son secrétariat est établi à Nantes (Commission de recours contre les refus de visa, BP 83609, 44036 Nantes cedex 1). Il faut donc envoyer les recours à cette adresse, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La commission de recours est compétente pour rejeter la requête contre le refus de visa. En revanche, si elle donne un avis favorable, cet avis est transmis au ministère des affaires étrangères qui statue sur le recours sans être lié par cet avis consultatif favorable.


Vous pouvez une fois cette commission saisie faire également un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État qui permet de demander l’annulation d’un refus de visa, accompagnée, le cas échéant, d’une injonction de délivrer le visa illégalement refusé.
En cas d’urgence, on peut saisir le juge des référés d’une demande de suspension de la décision de refus.
Dans ce dernier cas je ne saurais trop vous conseiller de faire appel à un avocat.

Cordialement

Bonjour,

merci pour vos conseil , j'ai donc fait un recours auprès du consulat , je n'attend plus qu'une réponse de leur part.

pourriez vous me conseiller un avocat qui à déjà plaider dans ce genre d'affaire.

j'aurais voulu savoir si je pouvais adopter ma propre fille?

quand j'ai fait la déclaration tardive de ma fille je n'est pas signaler cette déclaration au consulat... est ce que je peux la refaire, qu'elle est la procédure exact d'une déclaration tardive d'un enfant né à l'étranger d'un père français.
que dois je faire pour que l'administration française ,le service des nationalité, le consulat accepte ce document ( jugement aux fins d'une déclaration tardive)

Bonjour Monsieur,

Pardonnez moi par avance si je vous pose à npuveai des questions pour lesquelles vous m'avez peut être déjà donné des réponses.
Vous avez reconnu votre enfant après sa naissance.
Est ce que votre reconnaissance figure en marge de son état civil?
Avez vous fait transcrire sa naissance?


Où résidez vous?

Cordialement

(Vous avez reconnu votre enfant après sa naissance)
J'AI RECONNUE MA FILLE A SON QUATRIEME ANNIVERSSAIRE, en afrique et aussi à la mairie du havre.

(Est ce que votre reconnaissance figure en marge de son état civil? ) OUI

(Avez vous fait transcrire sa naissance? ) NON

JE RESIDE A ROUEN

Cordialement

Bonjour Monsieur,

PArdonnez le retard de ma réponse.

Je me demande si le fait de produire un certificat de nationalité de votre fille ne permettrait pas de faire accelérer les choses ou tout du moins de les faciliter.
Etant donné qu'elle est née et réside à l'étranger vous devez vous adresser au greffier en chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris (30 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris).

Pour ce qui est de l'avocat: choisissez le en fonction bien sur du tarif mais également de sa volonté de s'impliquer dans votre dossier car vote situation est délicate et vous êtes séparé depuis bien trop longtemps de votre fille.
Maître GRECO Laura
Avocat à la cour
51, Boulevard de la Marne
76000 Rouen (france - haute-normandie)
Tél : 0616290707

Maître Rothoux Samuel
Avocat à la cour
130 bd Strasbourg BP 1072
76000 Rouen (france - haute-normandie)
Tél : 02 35 42 46 62

Bien cordialement

Bonjour,

le certificat de nationalité française nous à été refusé en 2008 après deux ans d'attente, pour la simple raison (non comforme, document douteuse) c'est pour ça que j'ai fais faire une rectification au tribunal de pointe-noire (rep.congo)par l'intermédiaire d'un avocat en afrique.
vous me conseiller donc de refaire une demande de certificat de nationalité?
est-il possible de faire un référé par l'intermédiaire d'un avocat,dans ce genre de situation.
si oui ! connaissez vous un bon avocat sur paris

CORDIALEMENT

Bonjour Monsieur,


Je serai tentée de dire qui ne tente rien n'a rien. La demande a été rejetée pour suspicion de faux document. vous avez fait le nécessaire alors pourquoi ne pas faire une nouvelle demande accompagnée de la rectification du tribunal.

Oui mais après ou en même temps que l'introduction du recours contentieux dont je vous avais fait part.

pour l'avocat:
Maître DAHAN David
Avocat à la cour
67, rue du Ranelagh
75016 Paris 16eme arrondissement (france - ile-de-france)
Tél : 01.46.47.76.46

Maître Trojman geraldine
Avocat à la cour
21/23, rue des filles du calvaire
75003 Paris 3eme arrondissement (france - ile-de-france)
Tél : 01 44 54 12 66


Cabinet BARSI & MONTI
Avocat à la cour
186 Avenue Victor Hugo
75016 Paris 16eme arrondissement (france - ile-de-france)
Tél : 01 45 04 50 39

Bien cordialement

Bonjour ,

merci encore,pour tous ces conseils.

veillez recevoir mes salutations

Cordialement

Cher Monsieur,

Merci à vous de m'avoir à nouveau accordé votre confiance.
J'espère que la situation va se débloquer au plus vite et que toute votre petite famille sera très bientôt réunie.

Bien sincèrement.