Visa long séjour conjoint francais

Bonjour,

Mon mari tunisien et moi sommes mariés depuis plus de 3 ans. Il vient de déposer fin juillet sa demande de visa long séjour conjoint francais à Tunis. Sa demande est toujours en cours avec comme statut "passeport en cours de retour du Consulat" sur le site TLScontact. Entre temps, j'ai initié la procédure de divorce en allant voir un avocat et l'assignation en divorce sera transmise début septembre.Mon mari est informé de la procédure mais il a peur que sa demande de visa soit refusée. J'ai demandé à mon avocate specialisée dans les divorces qui m'a dit qu'il n'y a aucune raison que l'assignation en divorce ne freine la validation du visa tant que je ne préviens pas moi même le consultat à Tunis. Mais j'ai vraiment un doute, et comme elle m'a dit qu'elle ne connaissait pas bien le droit des étrangers, je préfère vous questionnez ici. Je vous remercie pour votre aide.

bonjour,

si le droit au séjour a été obtenu en raison du mariage avec un ressortissant français, le renouvellement de la carte de séjour temporaire ne pourra pas être obtenu sur le même fondement, dès lors que la vie commune a cessé.

vous voulez que votre futur ex-mari vienene en France
ou pas ?

Même si votre future ex-mari obtient son titre de séjour de conjoint français, il pourra lui être retiré dès lors que la vie commune a cessé avant les 4 années de mariage.

salutations

Je vous remercie pour votre réponse. Oui je souhaite que mon futur ex mari revienne en France car je serai rongée par la culpabilité de lui retirer son titre de séjour. Mais nous ne vivrons plus ensemble à son retour en france. Cela fera 4 ans de vie commune en france fin septembre prochain et seulement 3 ans et demi de mariage. L'assignation en divorce doit lui être remise par l'huissier début septembre, mais il ne l'aura pas car il ne sera pas encore revenu de Tunisie. Est ce qu'il a une chance de perdre son titre de séjour d'un an ?

ce n'est pas vous qui lui retirez son titre de séjour mais éventuellement la préfecture.

mais depuis vos 3-4 années de mariage, votre mari a du déjà avoir un titre de séjour comme conjoint de français puisque vous indiquez que vous avez bientôt 4 années de vie commune en France.

Non justement, il n'a jamais eu de titre de séjour c'est son premier.Les administrations nous ont très mal renseignés et nous ont fait perdre beaucoup de temps. Nous avons eu l'information grâce à une association ici qui nous a indiqué que mon conjoint devait retourner en Tunisie pour faire sa demande. Une arrivée sans visa ne lui donnait pas le droit de faire sa demande de titre de séjour en France.
Est ce que la préfecture retire systématiquement le titre de séjour dans un cas comme le nôtre ? En fait, mon conjoint s'est donné beaucoup de mal et même si on se sépare on reste en très bon termes. Je m'en voudrais terriblement qu'on lui retire.