"Droits réservé"

> Famille

Posté le Le 02/09/2022 à 15:12
Bonjour,
Je poste ici mon premier message car j'ai une question assez simple en soit, voilà pour des raisons qui serraient bien trop longue et complexe à détailler ici, j'avais jusqu'à présent la garde de ma fille bien que celle ci n'est jamais était vraiment officielle puisque décider en même temps qu'une AEMO pour mes enfants et surtout par dépit puisque la mère ne pouvais pas les accueillir, seulement la situation a depuis évolué la maman a aujourd'hui une situation plus stable, un CDI, un appartement et moi je suis menacé d'expulsions suite à des retards de loyer, la juge toujours des enfants et a la suite des rapports des AS qui suivent les enfants décide de les placer chez la maman, jusque là rien d'anormal, seulement elle réserve mes droits jusqu'à l'audience dans 15 jours et l'assistante social me dit que cette réserve m'interdit d'avoir ma fille ou de la prendre jusqu'à l'audience.. Et c'est la que je m'interroge déjà je ne comprend pas ne lui ayant jamais rien fait pourquoi mes droits sont suspendu, mais sa sans connaître le dossier vous ne pourrez pas m'aider, ma question est la suivante je sais que mes droits sont réservés cela veux donc dire que je ne peux pas exiger de la prendre tel jour ou tel heure, que je n'ai pas de droits Officiel, mais est ce que cela interdit vraiment à la maman de me la confier quelques heures ou que je puisse la voir dans le cas d'un accord commun entre elle et moi ? Enfin je pense que vous saisissez est ce que mes droits réservé veux simplement dire que pour l'instant je n'ai aucun droits définit jusqu'à l'audience ou bien cela équivaut il a une interdiction formel pour la maman de me la confier jusqu'à l'audience ?

J'espère que vous pourrez m'éclairer, je vous remercie par avance de m'avoir lu et de me répondre.

Très cordialement.

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Posté le Le 02/09/2022 à 16:11
Bonsoir XTra,

Apparemment, puisque vous n'avez pas fait l'objet d'un mesure d'éloignement, rien ne vous interdit de voir votre fille.
Cependant, sa mère ne peut pas vous la confier puisque vos conditions de vie, telles que vous les avez décrites, sont un danger pour l'enfant (une expulsion par exemple).

Donc vous la rencontrez ailleurs, pourquoi pas chez sa mère, si elle veut bien, et vous attendez le jugement pour le reste.

Posté le Le 02/09/2022 à 16:32
D'accord parfait c'est tout ce que je voulais savoir, si j'avais quand même le droits de la voir sans que la maman ne se mette en porte à faux jusqu'à l'audience, bien entendu à partir du moment où nous sommes d'accord tout les deux.
Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Posté le Le 02/09/2022 à 21:32
bonsoir
je ne suis pas tout à fait d'accord :
"https://darmon-avocat-divorce.fr/droit-visite-hebergement/#:~:te"....
on y lit que droits réservés = droits suspendus ou annulés en attendant la prochaine audience...

Posté le Le 02/09/2022 à 21:58
Bonsoir jdla,

Ben oui, XTra n'a pas le droit de recevoir sa fille en visite chez lui ni de l'héberger pour plusieurs jours. C'est clair.

Mais la loi dit bien que tout doit être fait pour maintenir le lien entre les parents et l'enfant.
Dans la situation de XTra, pour l'instant, il n'est pas question de la moindre mauvaise relation avec son enfant. Il n'est question que de ses conditions de vie avec une menace d'expulsion. Vous voyez la police arriver pour le sortir manu militari de son logement, son enfant assistant à la scène ?
Beau traumatisme !

Comme il n'y a pas eu de mesure d'éloignement ni de retrait de l'autorité parentale, Xtra a tout à fait le droit de VOIR sa fille. Mais pas chez lui. C'est d'ailleurs ce qu'a dit l'AS. Rien d'autre.

Relisez les textes du gouvernement, et pas une pub d'avocat.
En plus, merci d'utiliser la bannière "http" quand vous donnez une adresse internet.

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