Abus de confiance, de faiblesse, vol

Bonjour,

Ma soeur à substituée la somme de 17 000 € à ma mère en faisant régulièrement des virements de compte à compte tout en lui disant qu'elle à remboursé.
Ceci est arrivé depuis 2016 date du décès de mon père.
Elle à commencé à rembourser mais ces remboursements se sont arrêtés et aucune solution amiable m'a été trouvée.
Que puis-je faire.

Merci de votre réponse

Bonjour

qu'en pense votre mère ? vous n'avez rien à faire, c'est à votre mère de réclamer ou non cet argent car elle est libre d'en disposer comme elle le souhaite

a t elle une preuve que les virements ont été faits par votre soeur ? a t elle librement donné ses codes à votre soeur ? a t elle une preuve que ce n'était qu'un prêt ? y a t il une reconnaissance de dettes entre votre mère et votre soeur ?

si votre mère a toutes ses facultés mentales, vous n'avez rien à faire , sinon vous faites une demande de mesure de protection pour votre mère, avec un certificat médical circonstancié délivré par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la république du tribunal du ressort du domicile de votre mère et une requête auprès de même procureur

vous pourrez expliquer votre point de vue de la situation dans un courrier au procureur lors de votre demande afin que votre soeur ne soit pas nommée curatrice mais vous ne le serez probablement pas non plus

Vous n'avez pas bien lu mon explication.
Ma soeur à subtilisé ces sommes à ma mère> sans son accord.
Il y a aussi captation d'héritage en plus du vol.
Ma mère est en état de faiblesse vu son age de 90 ans.

Bonjour,

Ma mère est en état de faiblesse vu son age de 90 ans.
Seules les personnes de moins de 18 ans sont vulnérables du simple fait de leur âge. A 90 ans, on est adulte et on a une longue expérience de la vie. Il n'y a pas un âge auquel on devient forcément idiot, naïf, manipulable ou incapable de prendre des décisions.

Ce qui peut poser problème ce sont les troubles de santé qui peuvent apparaître à un âge avancé.

Il y a trois possibilités :
1. votre mère a des facultés intellectuelles intactes et pas de problème de santé grave, dans ce cas elle n'est pas vulnérable au sens légal
2. votre mère a des facultés affaiblies ou un état de santé dégradé, dans ce cas elle peut être vulnérable au sens légal du terme
3. votre mère a perdu une bonne partie de ses facultés intellectuelles au point d'être incapable de veiller à ses affaires

Dans le cas 1 ou 2, vous ne pouvez rien décider. C'est à votre mère de réclamer l'argent à votre sœur et si besoin de lancer une action judiciaire ou de déposer plainte. Dans le cas 2, votre mère pourra au plus être placée sous curatelle, mais restera seule maîtresse de la décision d'agir ou non contre votre sœur.

Dans le cas 3, il faut suivre la démarche indiquée par Tut03 et demander une mesure de protection. Si c'est une tutelle le tuteur pourra agir à la place de votre mère.

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Modératrice