Posté le Le 16/08/2014 à 03:29
Bonjour ,
Lorsque ma mère est entrée en maison de retraite , il y a 7 ans , elle avait alors 85 ans et était dépendante et vulnérable intellectuellement . Sa maison fut mise en vente et l'argent placé en banque . Elle n'avait pas d'autre biens . C'est ma soeur qui s'est chargée de ces opérations . Au décès de ma mère au début de cette année , je me suis apercu que l'argent avait été placé en assurances vie avec comme bénéficiaire en cas de décès du souscripteur ma soeur . J'ai pu me procurer le dossier médical de ma mère qui spécifie bien son état à l'époque de la signature des contrats d'assurance vie ( syndrome démentiel , dépendance psychologique ).
Ma soeur n'étant pas disposée à chercher un terrain d'entente , j'aimerais savoir si je peux engager une procédure sur la base de l'abus de faiblesse . Sachant que le contrat d'assurance vie a été signé il y a 7 ans , n'y a t-il pas préscription ? Si c'est le cas , que puis-je faire ?
Merci