Acces maison parents juste après décès

Bonjour,

J'ai un scenario en tête, et je me demande ce qu'il se passerait, vous allez m'éclairer j'en suis sur .

Imaginons que les 2 parents décèdent en même temps laissant 2 enfants.

Qui a accès temporairement à la maison des 2 parents du coup? que dit la loi sur l'accès à la maison, le fait de venir dans la maison ?

Merci

Bonjour Mikoei,

Si les 2 enfants sont des bébés, il y a fort à parier que ça soit un voisin inquiet suivi de très près par les gendarmes qui préviendront la famille proche.

Si les 2 enfants sont des adolescents, ils appelleront soit de la famille soit les pompiers soit les gendarmes.

Si les 2 enfants sont des adultes habitant avec les parents ça va être pareil, famille pompiers gendarmes.

Si les 2 enfants sont des adultes habitant chacun séparément avec leurs propres familles, un voisin inquiet suivi de très près par les gendarmes.

Il peut y avoir naturellement d’autres cas de figures.

Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour.

La loi ne régit pas directement des questions de ce genre, au sens d'un texte qui dirait "les personnes ayant le droit de rentrer dans le logement d'un défunt sont…" suivi d'une liste.

La loi laisse souvent le bon sens opérer.

Bonjour,

Si une personne adulte ou non est en danger, n'importe qui peut lui porter assistance par tous les moyens nécessaires, et doit au minimum alerter les secours. Dans votre scénario, la première personne à intervenir pourra être n'importe qui prenant conscience qu'il faut s'occuper des enfants s'ils sont petits.

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Modératrice

Bonjour,

j'ai l'impression, vu l'autre sujet de mikoei, qu'on parle ici plus de succession que de mise en danger de l'enfance. En l'absence de danger pour un être vivant, et cela comprend les potentiels animaux des parents, les héritiers ont accès à la maison avec des droits identiques.

cordialement,

CToad

Si la maison est la propriété des parents, puisque les héritiers sont les nouveaux propriétaires.

Mais a priori, si le logement est une location, le bail ne se transmet pas aux descendants, s'ils n'étaient pas eux-mêmes occupants. Ils n'ont donc pas de titre à pénétrer dans le logement.
Il me semble donc que ce n'est que le bon sens qui offre alors le droit aux héritiers de pénétrer dans le logement pour traiter les affaires courantes (d'ailleurs, ils sont propriétaires des meubles si location vide). Le bon sens étant aussi celui du bailleur qui a intérêt à ce que le logement soit vidé le plus vite possible.

la maison n'est pas en location et est juste leur maison secondaire, donc je me demandais simplement qui avait le droit à la mort des 2 parents d'entrer dans la maison, mais vos réponses ne me donnent pas vraiment de réponse claire.

Il faut dire que la question n'était pas non plus très claire.

Si on part du principe que cette maison était simplement la résidence secondaire des deux parents défunts, les personnes qui pourront légalement accéder à cette résidence seront :
- les héritiers, propriétaires de la maison (les deux enfants s'ils acceptent la succession)
- toute personne autorisée par un des propriétaires.

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Modératrice

Les enfants peuvent bien sûr pénétrer dans la maison (qui les en empêchera ?) dès le décès, ce qui ne les empêchera pas de renoncer à la succession 4 mois après (puisque personne ne peut être contraint à opter avant 4 mois). En soi, pénétrer dans la maison n'emporte pas acceptation de la succession.

Mikoei,

si un couple disparaît en même temps ce sera obligatoirement un suicide ou un meurtre. Et vous serez avec votre frère/sœur devant une montagne de problèmes.

Là, avec le recul je ne me rends pas compte si vous êtes en train d'écrire un scénario ou un livre et il vous faut quelques idées ou vous avez un conflit avec votre frère/sœur/parents et souhaitez arriver en premier prendre en douce un bibelot ou une vieille chaise.

Dites-nous réellement ce que vous souhaitez car vos parents ne mourront jamais en même temps.

Cdlt

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Bien respectueusement

Une intoxication au monoxyde de carbone est assez banale.

Bonjour

Ou un accident de voiture, de train, d'avion.

Là, avec le recul je ne me rends pas compte si vous êtes en train d'écrire un scénario ou un livre et il vous faut quelques idées
L'idée m'a traversé l'esprit dès ce matin...

yen a ici qui s'inventent des choses dans leur tête et/ou qui regardent netflix non? vous vous imaginez des choses pour rien ahahah, j'en rigole. surtout jpgroussard là.... abstenez vous de dire des choses grossières ainsi.
J'ai l'impression que le milieu des jursites/avocats est un milieu de gens un peu déprimés non? moi je vous consulte pour avoir des renseignements bruts, pas des jugements débiles et infondés.

Je parlais dans d'éventualité d'un accident, je demande cela pour connaitre la loi. arretez d'imaginer des dramas ! ca sert a rien de me répondre des anneries si c'est pour me sortir des emissions de christophe hondelatte mdr

Il ne faut pas s'imaginer que sur un forum juridique, les intervenants qui répondent soient nécessairement des juristes ou des avocats. Mais on peut aussi avoir des connaissances et des compétences sur un sujet sans être professionnel de ce sujet.

Pour votre question, puisque le bien est la propriété des parents, dès leur décès, les enfants héritiers sont saisis de plein droit des biens du défunt. Ils en héritent. Ils peuvent se saisir du bien, donc rentrer dedans. Il n'y a pas lieu à attendre un acte formel d'acceptation de la succession. Une éventuelle renonciation ultérieure rétroagira simplement au jour du décès.