Accident pendant le temps méridien péri scolaire
> Famille
Posté le Le 19/09/2024 à 16:20
Bonjour à tous
j ai une amie dont le fils a été victime d une agression pendant le temps de la cantine, un autre élève lui a emprisonné les mains puis lui a fait un tacle pour le faire tomber au sol, résultat commotion cérébrale, 2 dents de devant cassées, divers hématomes, lunettes rayées, le souci c est que l assurance de l autre enfant responsable a été conclue le jour de l accident et donc se mettait envroute pour le lendemain. A ce jour, la maman (mon amie) n a pas reçu la déclaration de l école ou de la mairie, elle a payé les frais des urgences, du dentiste mais son assurance (celle de la victime) lui réclame la déclaration de l école ou de la mairie, que faire ? Quelles sont les meilleures démarches à entreprendre ? Merci de vos conseils.
 
Posté le Le 19/09/2024 à 16:40
Bonjour
La maman de l'enfant doit faire une déclaration d'accident à son assurance, qu'importe ce que les autres font .
Ensuite si elle n'a pas les documents elle verra donc avec la mairie et l'école , cela dépend de ce qu'on appelle le temps méridien .
Le responsable semble être l'autre enfant et s'il n'était passuré, et bien c'est à ses parents de payer ...
Posté le Le 19/09/2024 à 16:48
Merci de votre réponse, la maman a fait sa déclaration à son assurance scolaire, le jour même de l agression. le temps méridien c est le temps après les cours en classe, entre midi et 13h30, la en l occurrence cela s'est passé juste avant le deuxième service de cantine, donc récréation entre midi et 13h30, temps sous la surveillance du personnel de la mairie, qui n a rien vu, seuls les enfants présents autour de la victime ont pu raconter le déroulement de l agression. Ce sont des enfants âgés de 9/10 ans choqués par le bruit des dents cassées, par le sang sur leur copain.
La mairie lui a dit qu il s en occupait, mais rien depuis 8 jours, l école ne peut faire de déclaration car ce n est pas sur le temps de cours. Merci de vos réponses
Posté le Le 19/09/2024 à 17:04
En fait la déclaration de la mairie n' a de valeur qui si les deux parties ne sont pas d'accord et si les parents ne connaissent pas l'identité et l'assurance du tiers : ce n'est pas le cas ici, les deux parents se connaissent et communiquent .
En aucun cas cela rendra la mairie responsable, il y a un tiers identifié.
Si l'assurance demande spécifiquement cette déclaration ( c'est curieux mais bon) il faut faire un recommandé à la mairie avec accusé de reception : vous pouvez leur dire que vous porterez plainte pour défaut e surveillance à défaut d'un rapport circonstancié d'accident .
Cela devrait les motiver ...
Posté le Le 19/09/2024 à 17:31
Merci infiniment pour cet élément, je vais avertir la maman, cordialement
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