Accord amiable obligation alimentaire
> Famille
Posté le Le 09/12/2022 à 10:20
Bonjour,
En ce qui concerne l’obligation alimentaire pour ma maman, si un accord amiable aboutit par le biais de mon avocat, entre mon frère, ma sœur et moi , mais qu’un problème se pose ensuite me sera t’il possible ensuite de saisir le JAF?
Merci
En ce qui concerne l’obligation alimentaire pour ma maman, si un accord amiable aboutit par le biais de mon avocat, entre mon frère, ma sœur et moi , mais qu’un problème se pose ensuite me sera t’il possible ensuite de saisir le JAF?
Merci
Posté le Le 09/12/2022 à 10:23
bonjour,
si l'accord amaible est dénoncé par une des parties à l'accord, il sera toujours possible pour une ou des parties de saisir le JAF.
Salutations
si l'accord amaible est dénoncé par une des parties à l'accord, il sera toujours possible pour une ou des parties de saisir le JAF.
Salutations
Posté le Le 09/12/2022 à 10:38
Merci.
De même, en cas de baisse des revenus de mon mari je pourrai donc demander la révision du montant de notre OA?
De même, en cas de baisse des revenus de mon mari je pourrai donc demander la révision du montant de notre OA?
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU