Accouchement sous x droit du père

Bonjour a tous
Mon fils voens de se séparer de sa conjointe .Elle est enceinte de 3 mois passé et ne veux plus rien a faire avec lui ainsi que l enfant a venir .Ils ont désiré cette enfant pourtant.
Elle lui a dit qu elle accoucherai sous x .Mon fils souhaite élevé cette enfant.
Quelles sont ses recours .
Merci

Bonjour, au vu de ce que j'ai trouvé cela semble compliqué mais pas impossible :

Lorsqu'une mère fait le choix "d'accoucher sous X", le pere s'engage dans un véritable parcours du combattant et une course contre la montre avec les services de l'état. Le père doit en effet réussir à établir sa filiation et se faire restituer l'enfant avant que ce dernier ne soit placé en vue de son adoption.
Le père dispose donc d'un délai très court de deux mois, pour identifier et localiser l'enfant (il doit pour cela généralement saisir le procureur de la république), le reconnaitre puis demander sa restitution.

Bonjour,

Le père peut faire une reconnaissance anticipée à la mairie en ayant des renseignements personnels concernant la mère .

Et reconnaître l'enfant dans les deux mois suivant sa naissance : l'avantage d'une reconnaissance anticipée, c'est qu'on peut le contacter.
Par précaution, il faut saisir le procureur si vous n'avez pas les informations demandées ( date de naissance, lieu etc)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Bon en 6 mois, autant la mère que le père peuvent revenir sur leurs décisions, donc inutile de paniquer .

Bonjour,

Cela peut aussi être une menace en l'air pour le pousser à se tenir en retrait. Et si la mère est sérieuse elle a encore le temps de changer d'avis.

S'il est déterminé à être père, il peut en effet faire une reconnaissance anticipée.

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Modératrice

Hello !

Lecture pour vous Cindir (particulièrement le point "Comment reconnaître un enfant né sous X ?", mais aussi "La personne qui a accouché sous X peut-elle revenir sur sa décision ?) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3136

A+

Merci pour vos réponses, prendre un avocat spécialisé dans les affaires familiales serait peut-être judicieux ?

A ce stade ?
Aucun intérêt ...
L'important c'est de reconnaitre l'enfant, les droits viendront avec .

Au 3 eme mois de grossesse, il n'y a pas d'enfant, même si une reconnaissance anticipée peut toujours se faire ( gardez bien le récépissé)
Et à la date de naissance présumée il faut avoir les informations pour finaliser la reconnaissance .

Ce n'est qu'une fois ceci fait, qu'un avocat pourrait avoir un interet, dans le cadre d'une procédure .

Stratégiquement , le père a tout interet à ne pas braquer son ex, histoire d'avoir accès à certaines informations utiles .
Par de là, si elle ne veut plus de contact pendant la grossesse, ne pas les forcer est recommandé .

Se mettre en rapport avec un avocat spécialisé un peu avant la date prévue de la naissance a de l'intérêt afin d'être prêt, et ce si le père manque d'informations.

Mais ce n'est pas la peine de payer un avocat six mois avant la naissance présumée. Comme l'indique Kang, l'avocat ne pourra agir que quand il y aura un enfant.

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Modératrice

Oui je pensais se renseigner un mois ou 2 avant biensur la sa reste trop tot puis peut-être changera t elle d avis meme si j en doute un peu .
Merci bien

Personnellement je ne vois pas l'interet de solliciter un avocat spécialisé 2 mois avant la naissance : il n'y a aucune procédure à engager avant de savoir si l'enfant naitra , si la mère accouchera sous X ou pas

Ce n'est pas un avocat qui pourra vous donner l'information de la date de naissance et du lieu de naissance de l'enfant .
Quite à faire des frais autant que ce soit pour faire ce genre de recherche, si l'information est dure à trouver.

Juste pour avoir peut-être des conseils pour éviter justement une bataille juridique après.
Savoir ses droits en tant que père avant la naissance .
Il ira faire une reconnaissance anticipé dans tous les cas .
Il cherche juste a faire au mieux dans l interet de l enfant

Justement, avant la naissance il n'est pas père, donc il n'a aucun droit à faire valoir .
C'est l'enfant qui le fait père putatif, la reconnaissance après la naissance, père officiel .

Je comprends mais avant la naissance il n'y a qu'une mère potentielle,dont il faut reconnaitre les droits non pas comme une mère mais comme un individu, qui a le droit à sa vie privée, et qui a le droit de ne pas vouloir de communication .
C'est en ce sens qu'il ne faut pas faire d'erreur pour la suite .

Sur le plan juridique, c'est la naissance qui fait la personne. Un enfant à naître n'est légalement pas considéré comme une personne. Il n'y a donc pas d'enfant dont il faut défendre les intérêts. Seule une personne peut avoir une filiation, donc un père ou une mère.

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Modératrice