Chère madame,
Citation :
Nous sommes 3 à ne pas étre propréitaire d'une maison, donc mon pére nous a proposer de la vendre 90000E à un d'entre nous, il n'y a que moi d'intéréssée. mon pére à donc demandé l'avis de tous mes fréres et soeurs, ils sont tous d'accord. mais l'un d'entre eux s'est renseigné auprès d'un notaire qui lui a dit que si la maison été vendue en dessous de sa valeur, le fisc pouvait nous tombé dessus et nous réclamer la différence. suite à cela mon pére à fait évaluer la maison, résultat 140000E si il refait l'assainissement sinon 125000E. sachant que je ne peu pas mettre plus de 100000E pour l'acheter.
Ce qu'explique le notaire est tout à fait exact.
Citation :
D'après mon explication, à quel pourcentage de la maison avons nous le droit.
Je ne comprends pas le sens de votre question.
Citation :
D'après mon explication, à quel pourcentage de la maison avons nous le droit. et aussi, on m'a dit que je pouvais quand même acheter la maison a 90000E mais payer les "droits de mutation à titre onéreux" sur la vrai valeur de la maison pour échapper au fisc mais que lors du décé de mon pére mes frere et soeur peuvent me demander des comptes.
Tout à fait. Dans la mesure où la différence entre la valeur réelle et la valeur que vous avez effectivement payé constitue une donation, alors cette somme est rapportable. Cela signifie qu'elle s'imputera sur votre quotité disponible. Au décès de votre père, il sera donc tenu compte de cette somme pour répartir équitablement les biens de votre père entre les héritiers (vous recevrez donc moins que votre fratrie au décès de votre père).
Très cordialement.