Posté le Le 16/04/2023 à 16:45
Bonjour,
Mon conjoint est propriétaire de sa maison.
Je vis actuellement depuis 3ans avec lui a titre gratuit.
Nous aimerions que je puisse moi aussi être propriétaire de la maison.
Comment faut il faire ?
Quel montant aurais-je a donné ?
La part que je dois lui donner est calculé sur quel montant ?
En attente de votre réponse je vous remercie d’avance.
Posté le Le 16/04/2023 à 16:58
Bonjour,
Il lui est possible de vous vendre une part de la maison si celle-ci est un bien propre (vous ne précisez pas votre régime matrimonial). Si c'est un bien commun, vous êtes déjà propriétaire.
Comme tout acheteur, pour éviter les risques d'accusation de fraude, vous devez payer la valeur exacte de la part que vous achetez, qui est calculée à partir de la valeur du bien. Par exemple si vous achetez 50 % de la maison, vous devrez verser à votre époux la moitié de sa valeur.
Un notaire pourra vous renseigner.
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Modératrice